Les 5 et 6 août 2014 se tiendra aux Etats-Unis d’Amérique le sommet Etats-Unis/Afrique où prendront part de nombreux chefs d’Etats africains parmi lesquels, le président Paul Biya du Cameroun.
AL’EFFET DE contribuer à l’émergence d’une société civile résolument engagée dans la promotion et la protection du bien être des citoyens, le Réseau Camerounais des Droits de l’Homme mènent au quotidien des activités qui contribuent à la consolidation de l’Etat de droit et au développement au Cameroun. Ceci, dans un contexte où depuis l’adoption de la Loi N°053/90 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’associations, de nombreux sujets et préoccupations sur la situation des droits de l’homme restent inexplorés.
Raison pour laquelle, au regard de l’importance de la tenue du sommet Etats-Unis/Afrique les 5 et 6 août 2014, plus de 400 organisations de la société civile camerounaise, reparties dans les dix régions du pays, oeuvrant dans le domaine des droits de l’homme, ont adressé un mémorandum au Chef d’Etat américain, Barack Obama. C’est ainsi que, les membres de la société civile tout en reconnaissant les efforts que l’Etat camerounais fait pour une meilleure promotion et protection des droits de l’homme au Cameroun, restent tout de même insatisfaits.
Ils ont ainsi saisi l’opportunité de la tenue du sommet Etats-Unis/Afrique pour porter à la haute attention du président Barack Obama, quelques-uns des sujets de préoccupations sur la situation des droits de l’homme au Cameroun, pour lesquels le Gouvernement du Cameroun a été interpellé à diverses occasions par la société civile. Malheureusement, des inquiétudes qui n’ont pas encore trouvé d’issue favorable.
Cependant, au regard de ce qui précède, la mise en place des institutions prévues par la constitution, l’adoption et la modification des lois nationales, le principe de la séparation des pouvoirs, l’organisation des élections, la lutte contre la Corruption, la sécurité des personnes et des biens, la liberté de réunions et de manifestations publiques, les droits de la femme, des personnes handicapées, des peuples autochtones, le respect des droits économiques, sociaux et culturels, la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et la collaboration avec les instruments des droits de l’homme, sont entre autres les sujets de préoccupations adressés au président américain Barack Obama par les membres de la société civile camerounaise.
Ils souhaitent donc réaffirmer la stabilité et l’opérationnalité des institutions qui sont indispensables à la consolidation de l’Etat de droit. Leur vision étant qu’« à l’Horizon 2015, une masse critique d’Osc soient de véritables bastions, acteurs d’une réduction significative des violations et abus des droits de l’homme ». Dans ledit mémorandum, il a été noté que depuis la constitution du Cameroun en 1996, de nombreuses institutions ne sont pas opérationnelles.
Notamment, le Conseil Constitutionnel, la Haute Cour de justice, les Conseils régionaux qui causent de nombreux préjudices à la bonne marche de la démocratie camerounaise, à la promotion et à la protection des droits de l’homme. « Par exemple le Code électoral prévoit que c’est le Conseil Constitutionnel qui veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.
Ce rôle est jusqu’ici joué par la Cour Suprême à qui il est reproché d’avoir une lecture uniquement juridique de la situation, du fait qu’elle ne soit composée que de magistrats », ont-ils mentionnés. Toutefois, la légèreté avec laquelle des lois sont adoptées et modifiées au Cameroun reste très préoccupante. A titre d’illustration, la Constitution du Cameroun modifiée en 1996, l’a encore été en 2008. Plus loin, le code électoral promulgué le 19 avril 2012 a été modifié et complété le 21 décembre 2012 alors que dans cet intervalle, aucune élection n’a été organisée.
La loi sur le Tribunal Criminel Spécial a été promulguée le 14 décembre 2011 et modifiée le 12 juillet 2012. En termes de la séparation des pouvoirs, l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire est un principe constitutionnel. Mais dans la pratique, l’on constate une domination de l’Exécutif sur les autres pouvoirs. Le Conseil Supérieur de la Magistrature par exemple est présidé par le Président de la République.
Le Règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) prévoit que le bureau soit élu pour un mandat d’un an, alors que le mandat des parlementaires est de cinq ans par exemple. Autant d’exemples qui méritent une attention particulière du gouvernement camerounais.
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