L’on avait cru que le faux et l’usage de faux, les détournements des fonds publics étaient l’apanage des membres du gouvernement et de hauts cadres de l’administration traqués par l’opération épervier. Ce n’est malheureusement pas le cas. Les derniers développements de l’actualité nous révèlent de curieuses découvertes dans cet exercice malheureux avec l’entrée en scène des opérateurs économiques et des hommes d’affaires dont l’activité quotidienne occasionne de lourds préjudices financiers à l’Etat dans le processus de remboursement des crédits TVA.
Le pot aux roses
Le scandale fiscal en question, qui représente une valeur de 67 milliards de Fcfa, a été découvert lorsque certaines entreprises opérant dans le secteur des oléagineux ont déposé au sein de la division des grandes entreprises de la direction des impôts des dossiers relatifs aux remboursements des crédits de TVA. Pour bien comprendre cette affaire, il faut savoir que dans les écritures de la direction nationale des impôts, le système d’imposition à la TVA repose sur la taxation de la valeur ajoutée à un bien ou à un service lors de chaque transaction économique.
Ce mécanisme implique que chaque assujetti puisse récupérer la taxe qu'il a lui-même acquittée lors de l'achat du produit ou de la réalisation de la prestation de service. Ainsi, la TVA qui a grevé en amont les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la TVA applicable en aval à cette opération. Cependant, il peut arriver que la différence entre la TVA d’aval et la TVA d’amont soit négative. Dans ce cas, l’assujetti est en situation de crédit de TVA. Pour assurer la neutralité et l’équité du système d’imposition, l’assujetti en situation de crédit de TVA peut bénéficier du remboursement dudit crédit.
Au cours de l’examen des dossiers relatifs au remboursement des crédits TVA cités ci-dessus, plusieurs irrégularités sont observées dans le processus. Informé de la gravité de la situation, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey demande conjointement aux Directions des Douanes et des impôts de s’assurer de l’authenticité des pièces produites par le biais d’une enquête auprès de tous les intervenants dans le secteur des oléagineux.
L’ardoise est lourde
Les résultats de ces investigations sont révoltants : la majorité des entreprises opérant dans la savonnerie et l’huilerie n’ont pas réussi à justifier les exportations déclarées ; ni même à déclarer leur TVA qui, pour la plupart des cas, n’ont pas été reversées. Plus grave, certaines sont même allées plus loin dans leur imagination en présentant de faux documents pour masquer la réalité des chiffres. Au moment où nous mettons sous presse, toutes les entreprises impliquées dans cette mafia fiscale ont été notifiées et sanctionnées à travers des pénalités allant de 150 à 500 millions de Fcfa. Il s’agit de :
- - Azur : 500 millions de Fcfa
- - Maya : 300 millions de Fcfa
- - Nosa : 200 millions de Fcfa
- - SCS (Société camerounaise de savonnerie) : 150 millions Fcfa.
- Soit un total de 1,150 milliard de Fcfa ; montant qui concerne uniquement les pénalités. Parce qu’il faudrait bien que l’Etat du Cameroun, en quête de liquidités pour financer les projets structurants en vue de booster sa croissance économique, rentre dans ses droits en récupérant ce que ces entreprises auraient dû versées dans ses caisses en termes de TVA.
- Et c’est à ce niveau que l’ardoise risque être très lourde pour les entreprises incriminées, proportionnellement au 67 milliards Fcfa ; montant représentant leur dette réelle vis-à-vis du trésor public. Et pour le cas d’espèce, elle est déterminée à 100% du capital. Selon des experts rencontrés dans les services du ministère des Finances, on se lèche les babines, car c’est une somme de près de 120 milliards Fcfa qui serait réclamée à ces fraudeurs de grands chemins…/
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire
Laissez nous un commentaire sur cet opinion.