Monsieur le Ministre
La justice républicaine est un outil indispensable pour la réussite.
Il faut réconcilier notre justice avec la société camerounaise parce
qu’elle ne répond pas à nos attentes. Pour ce faire, elle doit être
équitable, efficace et rapide. Il en va de sa crédibilité. Il faut
redonner ses titres de noblesse à notre système judiciaire pour
renforcer son indépendance, reconstruire sa crédibilité et son
efficacité. Notre justice doit respecter la personne humaine, en tenant
compte des normes internationales.
Ainsi, le parquet, la brigade de gendarmerie, le commissariat de
police doivent cesser de servir d’agence de recouvrement des dettes, ou
de gestion des litiges civils. Les gardes à vue ne doivent plus n’être
que l’exception et non la règle. Des organes de contrôle pour le respect
des règles et lois en vigueur devront être crées. La torture que ce
soit dans les centres de détention ou les commissariats devra être
sévèrement punie par la loi.
Monsieur le Ministre,
LES PROCUREURS, LES BRIGADES DE GENDARMERIES, LES
COMMISSARIATS DE POLICE SONT DEVENUS DES AGENTS PROFESSIONNELS DE
RECOUVREMENT DES DETTES, DÈS QU’ILS ONT ÉTÉ CORROMPUS PAR LES
SOI-DISANTS PLAIGNANTS !
Est-ce qu’il est normal qu’un vendredi, des policiers ou des
gendarmes interpellent un citoyen, muni d’un « mandat d’amener » signé
très souvent par un substitut du procureur, sur lequel on l’accuse
(comme toujours) d’escroquerie et abus de confiance, parce qu’il doit de
l’argent à un tiers. Ce substitut mentionne par ailleurs dans son
mandat qu’on entende le citoyen et qu’on le défère au parquet. Je tiens à
souligner qu’un mandat d’amener est supposé être délivré quand le
prévenu n’a pas daigné répondre aux convocations. Or il se trouve que
notre citoyen n’en a jamais reçu et c’est tout étonné qu’il se retrouve
dans cette situation stressante. De plus le Commissaire de police ou le
Commandant de brigade a déjà signé la garde à vue contre ce citoyen
avant de partir en weekend.
Ainsi pendant tout le weekend, le pauvre monsieur est soumis à une
forte pression de l’enquêteur qui lui demande de payer sa soi-disant
dette, même si vous ne reconnaissez pas les faits. De plus, et comme par
hasard, le Commissaire de police ou le Commandant de brigade arrive
lundi au bureau vers midi sachant très bien que la plus part des
parquets ne reçoivent plus les gardés à vue à partir de 11H30. Le pauvre
citoyen va ainsi passer la troisième nuit au commissariat ou à la
brigade, et bien sûr on continue à l’intimider. Le mardi il est enfin
déféré, mais il y passe toute la journée enfermé dans la cellule du
parquet et, le soir venue, on le renvoi dans son lieu de détention
d’origine avec la notation « SOIT FAIT RETOUR POUR COMPLÉMENT
D’INFORMATION ». Et ce jeu, pas du tout amusant, continue pendant toute
la semaine. Et c’est finalement le lundi suivant que le pire arrive.
Sans même avoir rencontré une seule fois le procureur, un mandat de
dépôt lui est assené sur sa tête.
VOUS ÊTES EN PRISON
Monsieur le Ministre,
La justice est rendue au nom du peuple camerounais, selon l’ancien
député Jean Jacques Ékindi. Les procureurs et auxiliaires de justice
sont supposés êtres des mandataires, chargés de rendre justice au nom du
peuple. Ils sont supposés se soucier de l’opinion du peuple qui est
leur mandant. Les procureurs et auxiliaires de justice doivent se
conformer aux lois de la République votées par les représentants du
peuple siégeant au Parlement. Ils doivent également être en harmonie
avec les valeurs morales et sociétales.
Monsieur le Ministre,
Votre justice est pourrie par la corruption du plus haut au plus bas au
niveau. Je vous demande donc en toute citoyenneté de sévir contre cette
manière de rendre justice qui n’honore pas notre pays. L’indépendance à
l’égard des justiciables doit être réelle. Le renforcement de cette
indépendance doit s’analyser à ce niveau en la répression systématique
de la corruption dont la sanction serait la révocation systématique pour
tout Magistrat convaincu sans préjudice des poursuites pénales. La mise
en application des autres mécanismes classiques doit aussi être
effective (récusation, prise à partie favoritisme, etc.)
Il faut asseoir un véritable système juridictionnel pénal
accusatoire. A cet effet, il est question d’assurer le respect des
dispositions du code de procédure pénale limitant les gardes à vues et
les détentions préventives tant dans leur principe que dans leur durée.
Il faut ainsi instaurer au niveau tant du parquet que du siège de chaque
juridiction une permanence assurée pour un magistrat pouvant être saisi
à toute heure avec obligation de décider dans les 24 heures de sa
saisine.
En outre il doit être prévu, au-delà des sanctions administratives,
des sanctions pénales pour toutes les autorités ayant porté atteinte aux
libertés individuelles. En plus, je vous conseille d’installer une
Commission d’indemnisation des victimes des gardes à vues et détentions
abusives, qui ne sont toujours pas en place plusieurs années après la
promulgation du Code l’ayant instaurée. À ce niveau l’État doit en
faciliter tant la saisine que la procédure et généraliser l’admission à
l’indemnisation à toutes les irrégularités de détention et non plus en
la simple déclaration de non culpabilité à l’issue de la procédure qui
fragilise tout le débat sur les conditions formelles.
Monsieur le Ministre,
Si vous prenez en compte ce problème et
avec tout le sérieux, et si vous suivez avec diligence mes
recommandations, alors, vous resterez dans l’histoire comme ce Ministre
de la justice le plus clairvoyant que notre pays ait jamais eu.
Très respectueusement
Fabien Assigana
Acteur sociopolitique
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/ LETTRE OUVERTE AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : POUR UNE JUSTICE RÉPUBLICAINE, OUTIL INDISPENSABLE POUR LA RÉUSSITE par Fabien Assigana
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