L’intégralité de la décision du PAN
Assemblée nationale
Le capitaine Bouba Simala remis à son administration d’origine
Arrêté présidentiel No 2015/51/60/AP/AN.
Le Président de l’Assemblée nationale arrête :
Article 1er :
Le Capitaine Bouba Simala, précédemment garde du corps du président de l’Assemblée nationale, est pour compter de la date de la signature du présent arrêté, remis à son administration d’origine.
Le Capitaine Bouba Simala, précédemment garde du corps du président de l’Assemblée nationale, est pour compter de la date de la signature du présent arrêté, remis à son administration d’origine.
Article 2 :
Le ministre de la Défense, compétent pour connaitre des actes de terrorisme, d’incitation au braquage et à l’enlèvement que l’intéressé a bien voulu commettre à l’endroit du président de l’Assemblée nationale, prendra toutes les dispositions conformément à la loi en vigueur.
Le ministre de la Défense, compétent pour connaitre des actes de terrorisme, d’incitation au braquage et à l’enlèvement que l’intéressé a bien voulu commettre à l’endroit du président de l’Assemblée nationale, prendra toutes les dispositions conformément à la loi en vigueur.
Article 3:
Le présent arrêté présidentiel sera enregistré, puis publié en français et en anglais partout où besoin sera.
Le présent arrêté présidentiel sera enregistré, puis publié en français et en anglais partout où besoin sera.
Fait à Yaoundé, le 15 juin 2015
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire
Laissez nous un commentaire sur cet opinion.