DROIT D’AUTEUR : AMA TUTU MUNA ENCORE DÉSAVOUÉE PAR LA COUR SUPRÊME par Gilles Olinga

La justice vient d’indiquer l’Assemblée Générale de la CMC en 2008 et toutes les résolutions qui en ont découlées sont légales. Le feuilleton CMC –MINAC est loin d’être terminé. Alors qu’on croyait, comme l’avait claironné le MINAC après la décision de la Cour Suprême, le 27 décembre 2012, de ne pas donner suite à la CMC dans sa demande d’annulation du retrait de son agrément par le MINAC que la messe était dite, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a remis la balle au centre dans ce différend.
 

Mercredi dernier, siégeant en sections réunies, la Chambre Administrative a débouté le MINAC de son appel  contre son jugement rendu le 7 septembre 2011. Ledit jugement suspendait la décision du MINAC (à l’époque MINCULT) d’annuler toutes les résolutions issues de l’Assemblée Générale ordinaire de la CMC, le 10 mai 2008. Cette Assemblée Générale, qui s’était déroulée dans des conditions rocambolesques s’était soldée par la réélection de Sam Mbende comme PCA de la CMC.

Auparavant, aux premières heures de ce jour, les éléments de la Direction Régionale de la Police Judiciaire du Centre avaient interpellé Sam Mbende à son domicile après qu’il avait refusé de céder aux injonctions d’Adolphe Minkoa She, président de la Commission Permanente de Médiation et de Contrôle (CPMC), à l’époque, qui lui demandait de ne pas se représenter comme candidat au poste de PCA de la CMC.

Bras de fer

Sur place, Sam Mbende allait découvrir que son interpellation faisait suite à une plainte d’Ama Tutu Muna pour « Détournement de 100 millions de FCFA dans le cadre d’un partage intersocial ». De fait, cet argent  avait été reversé à la CMC par la SABC pour le compte des quatre sociétés de gestion collective. Devant les locaux de la police, un sit-in des artistes tournait pratiquement à l’émeute, ceux-ci accusant la MINCULT de manœuvrer pour écarter Sam Mbende. D’ailleurs, au Palais des Congrès, lieu où était prévue l’Assemblée Générale, celle-ci se tenait malgré l’absence du PCA sortant qui n’avait de ce fait pas procédé à la reddition des comptes, seule l’élection d’un nouveau président semblant le seul point inscrit à l’ordre du jour.

Pourtant, par un retournement de situation inattendu, Sam Mbende était libéré suite à une vérification sur pièces qui apportait la preuve que les trois autres sociétés de gestion collective avaient bien reçu leur part des 100 millions et fonçait au Palais des Congrès où l’AG était interrompue. Expulsés de la salle, Adolphe Minkoa She et de nombreuses autres personnes qui n’avaient pu justifier de leur qualité d’artiste s’étaient retirées ainsi que les candidats Jean Marie Bodo et Roméo Dika, visiblement privés de leur électorat. Dans la foulée, Sam Mbende était réélu. Ce qui naturellement fut considéré par Ama Tutu Muna comme un  affront, d’où l’avalanche des sanctions contre la CMC dès le 12 mai 2008.

Légalité

Saisie après un recours gracieux sans suite de la CMC auprès de la MINAC, la Chambre Administrative de la Cour Suprême avait dès le 17 décembre 2008 pris une ordonnance suspendant les décisions d’Ama Tutu Muna. Pourtant, elle ne s’est jama    is exécutée, créant même au passage la SOCAM qui s’est avérée être un véritable tonneau des Danaïdes du fait d’une gestion peu orthodoxe. Au total, ce sont dix décisions de la Cour Suprême qui ont été défavorables à la MINAC jusqu’ici.

Avec cette nouvelle décision de la Cour Suprême, c’est la confirmation que la CMC reste au centre du jeu dans la gestion collective  du droit d’auteur au Cameroun. Elle apparait même comme le seul acteur crédible du domaine musical devant l’effondrement de la SOCAM victime de son illégalité et des effets néfastes de sa gestion.
Cette sortie de la Cour Suprême ne pouvait pas plus mal tomber car toute la stratégie d’Ama Tutu Muna se trouve ainsi réduite à néant. En effet, elle avait lancé des consultations avec tous les acteurs des milieux culturels et avait mis sur place un comité de normalisation du droit d’auteur et espérait conforter ses options à travers un nouveau projet de loi qui entendait créer une société de perception à part. C’est un non sec de Paul Biya qui a sanctionné l’initiative de la MINAC, laquelle n’a donc pas été soumise à l’étude des députés.

Visiblement, le Chef de l’Etat n’a pas voulu entériner une loi qui marque d’une certaine manière le retour de l’Etat au cœur de la gestion des sociétés de gestion collective du droit d’auteur alors qu’il s’est désengagé de celle-ci depuis 1990. Une vision à laquelle Ama Tutu Muna n’adhère manifestement pas, croyant pouvoir se substituer aux artistes.

C’est donc à un retour à la case départ qu’on assiste avec la décision de la Cour Suprême. Et le tableau est toujours aussi simple : Une CMC légale, qui entend reprendre du service pour normaliser la situation mais est honnie par le MINAC et une SOCAM à l’article de la mort malgré tout le soutien du MINAC. Devant cet imbroglio, ce sont les artistes qui trinquent.

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