50 enquêtes non clôturées et 23 non ouvertes. Voilà l’épaisse chemise sur la table du procureur général près le tribunal criminel spécial, qui implique ministre, DG et maires en fonction.
C’est une liste à faire perdre le sommeil que le tribunal criminel spécial a établie. Elle résume le total des enquêtes préliminaires reçues au parquet général du TCS au 15 janvier 2013. Parmi ces affaires, 53 sont ouvertes mais non clôturées et 20 non encore ouvertes. Certaines des 53 affaires citées sont aujourd’hui bouclées et donnent déjà lieu à des procès. Comme l’affaire des malversations à la Sonara, qui impliquent l’ancien directeur général Charles Metouck, accusé de fraude fiscale selon notre confrère Kalara.
On peut aussi citer l’affaire société While Nile Corporation contre Patrice Tsimi et Dayas Mounoume, ancien directeur général du Port autonome de Douala, pour une affaire de près de 500 millions de francs. Mais pour la plupart des dossiers ouverts, les enquêtes se poursuivent. O n découvre ainsi qu’il existe au TCS une affaire ministère public et Minader contre Augustin Frédéric Kodock, Clobert Tchatat et autres. Si le premier cité, ci-devant ministre de l’Agriculture, est décédé, son successeur dans ce ministère, devenu par la suite ministre de la ville jusqu’en décembre 2011, est bien vivant et dans le collimateur du TCS. Le Pr. Gervais Mendo Ze, ancien ministre délégué à la Communication, apparaît aussi dans cette liste, mais au titre de ses activités de directeur général de la CRTV.
Cette dernière est associée au ministère public contre l’ancien DG dans une affaire non encore clôturée. Anong Adibimé, ancien ministre des Domaines et aujourd’hui sénateur, est aussi cité dans une affaire qui implique l’ex-Regifercam, envoyée au TCS par le procureur général du Tribunal de grande instance du Wouri. Le nom d’un ministre en fonction apparaît dans la liste. Selon nos informations, le ministre de la Justice a déjà été informé des charges retenues contre son collègue du gouvernement. Elles ont trait à des opérations réalisées au Centre des chèques postaux (CCP).
Il existe deux dossiers Fecafoot. Un premier qui évoque la gestion de cette fédération sportive sans citer de nom, puis un second intitulé « ministère public et Fecafoot contre Iya Mohammed et autres ». On savait jusqu’ici que l’ancien directeur général de la Sodecoton doit répondre des accusations de malversation au sein de cette entreprise. L’ancien directeur du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC), le Coréen Kwi Ho Moon, qui a déjà quitté la Cameroun, fait l’objet d’une enquête préliminaire suite à une plainte du CNIC. Il était arrivé au Cameroun en 2010 dans le cadre d’une coopération technique conclue avec le ministre des Transports de l’époque, Bello Bouba Maïgari.
L’expérience coréenne s’avèrera un échec. Jean Baptiste Nguini, déjà impliqué dans un procès qui lui vaut d’être détenu à la prison de New-Bell à Douala, est aussi cité dans une autre affaire qui l’oppose au ministère public et la SCDP. Célestin Donga, ancien DG de EDC, est face à son ancienne société et le ministère public. Plusieurs directeurs généraux d’entreprises publiques ont du souci à se faire. Comme Pierre Tankam, Dg de l’Autorité aéronautique, ou Oussoumanou Taousse, directeur général de la CENAME (centrale nationale d’approvisionnement en médicaments essentiels), qui font l’objet d’enquêtes préliminaires.
Mais aussi le DG de la Camwater, même si on ignore s’il s’agit de William Sollo, DG actuel, ou de son prédécesseur, Basile Atangana Kouna, ministre de l’Energie et de l’eau. Dans l’épaisse chemise du procureur Emile Zéphyrin Nsoga se niche le dossier du droit d’auteur. Un premier concerne le ministère public et le ministère de la Culture contre Sam Mbende. PCA de la Cameroon music corporation (CMC), dissoute par Ama Tutu Muna, réhabilitée par la justice, l’artiste Sam Mbende est depuis dans un bras de fer avec sa ministre de tutelle. Le TCS ne s’occupe pas d’affaires de moins de 50 millions de francs CFA, il s’agit d’accusation de détournement de fortes sommes. D’un autre côté, le ministère public est aux côtés de la CMC contre Magloire Ondoua, ancien président de la commission permanente de médiation dans le droit d’auteur, Sam Mbende et autres.
La clôture de l’enquête préliminaire permettra de cerner les tenants et les aboutissants de la procédure. Le ministère public et le collectif des artistes membres de la SCAAP, société de droit d’auteur dans l’audiovisuel et la photo, sont, quant à eux, opposés à Daouda Mouchangou, président du conseil d’administration de la même SCAAP. Certains magistrats municipaux sont dans la ligne de mire du TCS. A l’exemple de l’ancien délégué du gouvernement de Nkongsamba, Emmanuel Ngollo Ngama, Lifanda samuel Ebiama de Limbe, André Noël Essiane maire de la commune de Sangmelima ou encore Samson Ndongo Ela de la commune de Ma’an. A ces 53 dossiers ouverts mais non encore clôturés se greffent 20 autres dont les enquêtes ne sont pas encore ouvertes.
Elles impliquent de nombreuses structures et personnalités. Par exemple la SNH contre Leopold Ekwa Ngalle, fondateur de IBC, entreprise rachetée par l’opérateur public du secteur pétrolier. Ou encore le projet minier GEOVIC pour l’exploitation du nickel et du cobalt à l’Est-Cameroun.
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