L'intérêt d'une réforme utile du dispositif serait d'en augmenter et d'en renforcer le contenu, en termes d'une effectivité accrue de sanction de TOUS les contrevenants, par l'application de l'art 66, de préférence en lui donnant un effet retroactif. Quelque soit l'initiateur, la mesure serait riche en symbole, avec une adhésion populaire assurée, hors toute idée de populisme! Il est important de rappeler ici que le Président Buhari au Nigeria s'est fait élire sur de tels engagements de Justice et d'assainissement. Les résultats commencent a suivre, et sont plutôt encourageants, avec $ 200 Millions récemment récupérés à Dubai...1- ETAT DES LIEUX
- Une Justice a la peine, qui parait bloquée, entravée dans l'accomplissement sa mission
- Des proces et Jugements tres au ralenti
- Des condamnations theatrales frisant le ridicule (La perpetuite pour du Droit commun!...)
- Des montants initiaux qui fondent comme glace au soleil, sans plus d'explications,
- Des sommes jamais récuperées
-Une Justice "a tête chercheuse", qui condamne une minorité parmi la masse de criminels presumes, présentant tous les signes extérieurs de prévarications; pendant qu'une majorité reste libre, va et vient, et continue même d'exercer de hautes responsabilités au sein du pouvoir et de l'Administration,
-Un sentiment general d'injustice, sous deux formes:
* Injustice relative pour la minorité déchue, jugée et emprisonnee, qui n'hésite pas à se considérer victime de persecution politique, ou tribale,
* Injustice absolue, pour le peuple qui assiste, impuissant a ce spectacle, confronte qu'il est a des difficultes recurrentes et quotidiennes, qui ne comprend plus rien et se sent comme etranger, tenu a l'ecart de tout; lorsque pour des larcins de bien moindre importance, il n'est pas jete sans menagement dans des prisons infectes, parfois sans jugement, et pour de longues annees.
Avant le declenchement de ladite operation, c'est des preuves de prevarication qui etaient demandees a tous ceux qui choques par l'opulence soudaine de certains Fonctionnaires , se plaignaient. Maintenat que les preuves surabondent, la reponse est qu'il n'y aurait pas assez de place dans les centres de retention, s'il fallait juger et mettre tout le monde en prison. Pendant ce temps, on y trouve toujours de la place pour les voleurs de chevres et de poules!...
Il en resulte un sentiment general, que mettre les gens en prison ne sert a rien, si les sommes ne peuvent etre recuperees. Or il est necessaire en Republique que Justice passe, et que les peines soient integralemnet appliquees. IMPUNITE ET REPUBLIQUE NE FONT JAMAIS BON MENAGE! C'est la volonte politique active qui fait defaut, pour une recherche serieuse des fonds places a l'etranger, la plus grande partie dans des places offshore, en vue de leur rapatriement effectif au Cameroun.
2- PROSPECTIVE
La reforme souhaitable devrait opportunement s'articuler autour des axes qui suivent:
a) Une Justice qui continuerait de faire son travail, et a qui on donnerait tous les moyens pour ce faire, en temps et en heure, a savoir, une capacité d'auto saisine du Ministere Public sur la base de rapports d’enquête ou de dénonciation sérieuse, des jugements effectifs, rendus de manière à faire reculer l’impunité et le sentiment d'injustice. Retrait immédiat des documents de voyage de tout responsable à la demande de la Justice, afin d’éviter les fuites à l'étranger, qui donnent un sentiment amer d'exfiltrations. Offrir aux prévenus, en récompense de leur collaboration au bon déroulement de la Justice, la possibilité de bénéficier de remises de peines a posteriori (de 1 a 10 ans, en fonction de la pertinence des informations communiquées, et de l’étendue de la collaboration); sur la base de demandes motivées et documentées de la Chancelleries, en collaboration avec la Défense du prévenu. (Cf Repentis en Italie)
b) Des peines effectives et assez dissuasives, suivant le double principe de la confiscation totale et irréversible des patrimoines et avoirs, une privation de liberté et de droits civiques pour la durée correspondante.
- Pour ce qui est des avoirs extérieurs, suivre l'exemple du Nigeria, pour retrouver tous les fonds places dans des Paradis Fiscaux et ailleurs, les rapatrier, ensuite les consigner immediatement dans des conditions de transparence auprès de la Caisse des Depots et Consignations (dont on attend toujours la constitution), avant de leur trouver une affectation définitive
- Proposer à la place de l'impunité pour manque de place dans les prisons, une mesure substitutive par commutation des peines d'emprisonnement en assignation a résidence. Des peines de résidence surveillée, avec déplacements intérieurs et visites limites, retrait de passeport et interdiction de quitter le territoire pour le condamné, ainsi que pour son/ses conjoint(s).
L'essentiel étant de mettre un terme définitif à ce sentiment malsain, que certains ont le droit de tout faire en toute tranquillité, tout en narguant et en menaçant le reste de Camerounais, qui n'aspire pourtant qu'a vivre dans la paix, dans un Cameroun ou les droits seraient égaux pour toutes et pour tous, les devoirs également!
3- LE VÉRITABLE NERF DE LA GUERRE
Mais tout ceci ne serait que vanité, verbiage gratuit et sans intérêt, si l'on ne se posait pas la question suivante: Comment les Nigérians y arrivent-ils, la ou le Cameroun n'enregistre aucun résultat jusqu'a présent, en dépit de missions couteuses pour localiser les fonds? ( Jacques Verges, Dooh Collins, etc...)? La reponse me semble-t-il tient a la legitimite dont dispose President Buhari: une legitimite qui est claire, irreprochable, incontestée, et pour cela, respectée par tous ses concitoyens. Cette légitimité lui laisse la marge de manœuvre la plus large, pour agir. C'est le seul fondement veritable d'une volonte politique, sans laquelle n'importe quel Chef de l'Executif serait reduit louvoyer avec la question, car plus ou moins contraint a une politique de petits arrangements avec les auteurs de crimes contre la fortune publique, qui sont souvent des Notables locaux servant de relais au regime en place. Cela passe donc aussi par une campagne d'explications aux Camerounais, sur la necessite pour le prochain PR, quel qu'il soit, de beneficier d'une legitimite irreprochable. Il s'agit la du seul moyen pour que le pays sorte définitivement de sa torpeur stagnante actuelle. Cela ne peut se faire qu'au moyen d'un scrutin juste équitable, transparent, REPOSANT SUR DES REGLES CONSENSUELLES! Si ce probleme n'etait pas ainsi regle par la voie strictement institutionnelle, une veritable hypotheque resterait planer sur la paix et la securite des années à venir, et donc sur le vivre ensemble des Camerounaises et des Camerounais: l'enjeu est national, eu égard aux triples plans du sentiment d'une Justice républicaine et d'un l’État de droit plus visibles, qu'a ceux de la paix intérieure, que de l’économie nationale; d'abord politique et social, en somme, mais pas uniquement. Cet enjeu demande à être situé par tout aspirant à la Magistrature Suprême, au-dela de toute appartenance géographique, ethnique, et/ou politique!
Par Hippolyte Nwal, Juriste D'Affaires, Business Consultant Philadelphia, USA
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