Le Cameroun serait en train de pratiquer une fiscalité appauvrissante dans le secteur extractif par Simplice Oyono

Selon le député de l'Océan, Martin Oyono, de nombreuses études montrent que le pays n'optimise pas assez les recettes tirées de l'exploitation des ressources de son sous-sol.

Le Cameroun serait en train de pratiquer une fiscalité appauvrissante dans le secteur extractif au regard des sommes énormes qu'il perd à travers des exonérations accordées aux entreprises du secteur extractif. C'est ce que révèlent les résultats d'une étude sur l'évaluation de l'efficacité de la stratégie des exonérations dans le secteur extractif au Cameroun, présentés mardi dernier à Yaoundé.

Selon le Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire, (Credec) membre de la coalition camerounaise Publiez ce que vous payez (PCQVP), entre 2009 et 2014, le Cameroun n'a perçu que 4,1 milliards FCFA en termes d'impôts sur les activités extractives.

C'est pour inverser cette tendance et optimiser les recettes fiscales de l'industrie extractive (IE) qu'un atelier a réuni les parlementaires et les Organisations de la société civile (OSC) sous l'égide du réseau <strong>Globe International Cameroun</strong>. Selon le député RDPC de l'Océan et président du réseau <strong>Globe International Cameroun</strong> et la coalition camerounaise publiez ce que vous payez (PCQVP).

Les résultats présentés ont permis de confirmer " l'inadéquation qui se dégage entre la politique d'incitation à l'investissement privé adoptée, avec pour corollaire l'exonération fiscale et les retombées de ces exploitations, qui initialement visent à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations, et à la meilleure conduite des projets de développement ", confie Martin Oyono. Mais, " La contribution de l'immense potentiel des industries extractives à la réduction de la pauvreté et au développement socio-économique et durable reste très faible pour ce qui est du Cameroun ", poursuit-t-il.

Dans un contexte de constante hausse de la consommation d'énergie et la croissance économique mondiale plusieurs Etats dont le Cameroun, se sont lancés dans l'intensification de l'exploration et l'exploitation des minerais. " L'insuffisance des capitaux propres pour l'exploitation de ses ressources naturelles, a poussé le Cameroun à opter pour le recours aux investisseurs étrangers.

Et, comme la plupart des pays riches en ressources naturelles, il utilise deux types de moyens pour la mobilisation des revenus issus des IE à savoir le partage de la production et la fiscalité ", Guy Raoul Kake, un expert. Le Cameroun face à cette situation est entré dans la compétition, en faisant recours aux exonérations fiscales pour attirer de nombreux investisseurs, afin de diversifier ses sources de revenus dans le secteur extractif, et suppléer ainsi à la baisse des revenus pétroliers.

Ainsi, les faveurs fiscales accordées par le Cameroun aux entreprises du secteur extractif vont du non assujettissement à la patente au paiement des droits d'enregistrement à la TVA d'aval, en passant par le paiement des centimes additionnels communaux, etc.

L'objectif étant d'éviter la double imposition économique. Toutefois, cette stratégie semble ne pas produire les résultats escomptés au regard des difficultés que le pays éprouve dans la mobilisation et la canalisation des recettes fiscales du secteur extractif. A ces exonérations fiscales vient également se greffer d'autres fléaux qui affectent les ressources financières. " Le secteur minier fait face à de sérieux problèmes de corruption, et de dissimulation des capitaux. Un rapport publié par l'organisation Global Financial Integrity, dit que le Cameroun aurait perdu environ 408 milliards FCFA entre 2004 et 2014 ", précise le député RDPC de l'Océan.

Le Jour : Simplice Oyono

Partagez sur Google Plus

About BIGDeals

This is a short description in the author block about the author. You edit it by entering text in the "Biographical Info" field in the user admin panel.