Le 31 décembre 2012, dans son traditionnel message de fin d’année, le président de la République a annoncé la tenue, au courant de l'année 2013, des élections sénatoriales.
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), bien que soucieux de la mise en place de toutes les institutions prévues par la Constitution du 18 janvier 1996, tient à attirer l'attention du Gouvernement, ainsi que de l'opinion nationale et internationale, sur les risques graves d'atteinte aux principes démocratiques que pourraient entraîner une telle décision.
En effet, aux termes de l'article 222 de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, "les sénateurs sont élus dans chaque Région par un collège électoral composé de des conseillers régionaux et de conseillers municipaux".
L'article 223 précise que dans chaque Région, la liste des électeurs sénatoriaux du ressort, comprenant les conseillers régionaux et les conseillers municipaux, est dressée et actualisée par le démembrement régional d'Elections Cameroon. L'article 225 quant à lui dispose que tout électeur sénatorial reçoit une carte d'électeur sur laquelle figurent ses nom et prénom, date et lieu de naissance, photos, empreintes digitales, nature du mandat électif, filiation, profession, domicile ou résidence.
L’annonce, par le président de la République, de la tenue des élections sénatoriales au courant de cette année 2013 soulève des questions d’ordre juridique et technique, d’une part, et d’ordre politique, d’autre part.
Sur le plan juridique et technique
La loi organisant l'élection des sénateurs a prévu la composition exacte du collège électoral, à savoir les conseillers régionaux et les conseillers municipaux. Or en l'état, les conseils régionaux n'ayant pas été mis en place, et cette mise en place n'étant apparemment pas à l'ordre du jour, le collège électoral sera constitué uniquement des conseillers municipaux.
Certes, sur ce plan, la modification constitutionnelle de 2008, dont l’annonce présidentielle révèle que la volonté de manipulation politique remonte à cette époque, prévoit que les élections sénatoriales peuvent avoir lieu avant la mise en place des Conseils régionaux.
Dans les conditions actuelles, peut-on soutenir juridiquement que le vote des conseillers municipaux, seuls électeurs pour la circonstance, serait légal quand on sait que leur mandat a expiré depuis plus de six mois? Il y aurait lieu de d’en douter ; et en tout cas leur légitimité serait contestable.
En outre, sur le plan technique, Elecam qui peine à inscrire les électeurs ordinaires pour cause de moyens techniques insuffisants, pourra-t-elle mettre à jour les listes électorales spécifiques de ce corps électoral, et distribuer les cartes spéciales qui ne peuvent servir qu'à l'occasion de l'élection des sénateurs ainsi qu'il est prévu dans les articles 223 et 225 de la loi? Le Mrc et l'ensemble des Camerounais sont également en droit d'en douter.
Sur le plan politique
Depuis le retour au multipartisme au Cameroun, toutes les élections ont été contestées tant par les acteurs que par les observateurs sérieux.
La tenue probable de l'élection des sénateurs avant les élections municipales et régionales serait une manœuvre politique inacceptable. Les Camerounais méritent d'avoir des élections non seulement régulières, mais dont la sincérité ne souffre d'aucun doute.
Organiser les sénatoriales avant les prochaines élections législatives et municipales dont la date est toujours attendue, reviendrait à assurer au Rdpc une majorité écrasante qui ne reposerait sur aucune réalité actuelle des forces politiques dans le pays, rien ne lui assurant d'obtenir aux municipales à venir ses scores faramineux habituels. Ce serait priver les Camerounais de leur droit légitime de choisir les membres du corps électoral appelé à désigner leurs Sénateurs. Un Sénat constitué dans ces conditions souffrirait d’un grave déficit de légitimité.
Le Mrc, tout en appelant les Camerounais à s'inscrire en masse sur les listes électorales, exhorte le Gouvernement à rendre public un calendrier électoral précis, pour faire preuve de sa volonté de transparence et d'équité électorales.
Le Mrc estime également que la priorité politique aujourd’hui est l'organisation des prochaines élections législatives et des municipales, et non la mise en place d'un Sénat qui, comme le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice également prévus par la Constitution ne semblaient pas, jusqu’à présent, être dans l'ordre des priorités du Gouvernement.
Le Mrc, parti attaché à des pratiques démocratiques saines, respectueuses du peuple souverain et des acteurs de la vie politique, tient à mettre en garde le Gouvernement contre une manœuvre politicienne à haut risque, que le peuple camerounais, si épris de paix, ne pourra pas accepter, et lui demande de prendre la mesure des conséquences qu’une telle décision pourrait entraîner, tant au niveau national que sur le plan international.
Le Mrc exhorte en conséquence le Gouvernement de la République à faire preuve de responsabilité et à abandonner un projet qui ne peut que nuire à notre peuple et à notre pays.
Maurice Kamto
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun
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