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Ce que le Cameroun gagne avec les APE par Issa Tchiroma Bakari

L’option prise par le Cameroun pour la ratification de l’Accord de Partenariat d’Étape avec l’Union Européenne, ne contredit en rien son engagement, au plan régional et notamment dans le cadre de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale – la CEMAC. C’est ainsi que le Cameroun a impulsé la reprise des négociations entre d’une part, la Région Afrique Centrale comprenant la CEMAC, la République Démocratique du Congo et Sao Tomé et Principe, et d’autre part, l’Union Européenne, pour l’évolution vers les APE définitifs. Cette configuration négociante s’est récemment retrouvée à Kinshasa, puis à Douala et à Libreville. Il n’est pas superflu de préciser ici que la réunion de concertation régionale qui s’est tenue à Douala à ce sujet a été entièrement financée par l’État du Cameroun. À l’heure qu’il est, le Comité de négociation régionale du Cameroun s’apprête à prendre part dans les tout prochains jours à une quatrième configuration négociante qui va se tenir à Malabo, capitale de la Guinée Équatoriale. 


Quant à la ratification par le Cameroun de l’Accord d’Étape, elle doit être perçue comme une approche stratégique traduisant l’ambition de notre pays, de conquérir des parts de marché sur la scène internationale, et surtout, de tirer profit de la diversification de son économie, pour la moderniser et exploiter à son maximum l’accès préférentiel de ses produits d’exportation sur le marché européen. L’Accord de Partenariat d’Étape signé par le Cameroun et l’Union Européenne, et dont le Parlement vient d’autoriser la ratification par le Chef de l’Etat, couvre essentiellement le commerce des marchandises. Il a déjà permis au Cameroun, bien avant sa ratification, de garder un accès préférentiel vers l’Union Européenne, et ceci, depuis 2008. Au terme de cet Accord, le Cameroun accepte en contrepartie de l’accès préférentiel réservé à ses produits vers l’Union Européenne, d’ouvrir son marché intérieur, à concurrence de 80% des importations en provenance de l’Union Européenne. 

La libéralisation des échanges qui sous-tend la structure de l’Accord de Partenariat d’Étape, s’étalera sur quinze (15) ans, avec une période moratoire de deux (02) ans, et se fera par groupes de produits. Trois (03) groupes de produits ont été identifiés à cet effet, étant entendu que 20% des produits demeurent totalement exclus de la libéralisation, principalement afin de protéger certaines industries, ainsi que les marchés agricoles sensibles, et de minimiser par ailleurs les pertes en recettes fiscales. Le premier groupe de produits dit « Groupe à libéralisation rapide », pour le bien-être des populations, comprend des produits destinés à la consommation des ménages, à hauteur de 30% du total du groupe, qui sont des produits de première nécessité contribuant à la lutte contre la pauvreté. On associe les matières premières (19% du groupe) et certains biens d’équipements (27% du groupe), pour permettre aux entreprises locales d’accéder aux intrants nécessaires à leur processus de fabrication à moindres coûts. Des médicaments, des livres, des semences ou encore des reproducteurs d’animaux appartiennent au premier groupe. La libéralisation des produits de ce groupe était prévue pour se faire en 4 ans, à partir de la première année de libéralisation en 2010. 

Le deuxième groupe dit « Groupe à libéralisation lente », pour l’encouragement de la production locale, comprend des machines et autres biens d’équipements (35%), des produits semi-finis (39%) et autres matières premières destinées à soutenir l’industrie locale. La libéralisation de ce groupe constitue un soutien à l’investissement, permettant aux entreprises locales de mettre à niveau leurs équipements et d’améliorer leur compétitivité. Dans ce groupe, se trouvent des machines et des équipements mécaniques (véhicules neufs, machines agricoles), des machines et des équipements électriques ou encore des pneumatiques neufs. Les produits composant ce groupe sont destinés à être libéralisés sur une période de 7 ans, à partir de la deuxième année de libéralisation, c’est-à-dire 2011. Le troisième groupe dit « Groupe à libéralisation très lente », pour protection de la production locale et la non-incidence sur les recettes fiscales, comprend des produits à tarifs élevés. 

Ce sont en général des produits semi-finis (12%), des produits finis qui ne sont pas produits localement et pour lesquels une offre potentielle existe. Ce groupe comprend également des matières premières et autres biens d’équipements (34%), qui contribuent fortement aux recettes douanières. La libéralisation particulièrement lente de ce groupe de produits, vise à permettre l’émergence d’un tissu industriel local dans les secteurs concernés. Figurent dans ce groupe, les matériaux de construction, le clinker à base duquel le ciment est fabriqué, le blé dur, les matières en caoutchouc, les produits dérivés du bois ou encore les articles de ménage. La libéralisation de ce dernier groupe de produits est prévue pour se faire sur une période dix 10 ans, à partir de la cinquième année de libéralisation, c’est-à-dire 2014. Sont exclus de toute libéralisation douanière et tarifaire, certains produits qui présentent un potentiel de développement considérable, ceci en dépit d’une production actuelle limitée. C’est le cas notamment des produits bruts animaux et végétaux. Cette clause vise à promouvoir la diversification de notre économie, tout en protégeant l’offre locale.
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