Le sujet suscite une vive polémique dans les esprits au Cameroun. Il y a quelques années, ce pays avait été classé, deux ans d'affilé, champion du monde toutes catégories en matière de corruption et d'atteinte à la fortune publique. Le vécu quotidien et les rapports des institutions comme la CONAC démontrent à suffisance que ces fléaux demeurent une préoccupation majeure de la gouvernance du pays.Face à cette situation, il a été lancé une campagne d'assainissement des pratiques publiques baptisée "opération épervier" qui conduit depuis un certain temps plusieurs anciens dignitaires du régime, reconnus coupables de détournement des deniers publics dans des prisons. Même si la conduite de cette campagne pose quelques soucis de crédibilité, il reste que le Camerounais ordinaire, dans une très large majorité et plusieurs observateurs attentifs, témoins des enrichissements illicites, arrogants et boulimiques des présumés coupables que poursuit cette campagne, espèrent une véritable lutte contre ces désastres qui ''tuent'' la nation.
Mais curieusement, pendant que les citoyens attendent le soutien de la Communauté internationale dans ce combat, en exigeant par exemple aux autorités de faire preuve des fermeté dans le renforcement et la rigueur dans l'application des lois pour tous, en vue d'une meilleure protection des biens publics, ils sont surpris par l'invasion des communiqués et déclarations de l'Union Africaine, de l'ONU et autres qui semblent combattre la lutte contre la prédation de la fortune collective.
Contre toute attente, les condamnés qui ne nient pas toujours la totalité des faits qui leur sont reprochés se voient subitement qualifiés de simples victimes, de prisonniers politiques et des droits de l'homme, sans que personne démontre l'absence de la responsabilité pénale des concernés dans les faits qui leur sont reprochés.
Pour comprendre ces soutiens inattendus aux " détourneurs " des biens publics au Cameroun de la part des institutions et organismes sensés agir autrement, nous publions ci-après une réflexion de Pierre Mila Assouté, Président du RDMC.
Son passé au sein du régime, sa lucidité et sa liberté d'esprit, sa résidence actuelle à l'étranger lui donnent une parfaite lisibilité pour une analyse pertinente.
1o) Les interventions et pressions extérieures dans les affaires de détournement .
Les verdicts judiciaires des détournements de la fortune publique du Cameroun.
Il n'existe pas de type de Camerounais spécifique qui conviennent d'être jugés devant notre justice dans le cadre de l'opération épervier.
Certains Camerounais donnent à penser que les suspects de l'opération épervier seront jugés ailleurs que devant les tribunaux du territoire où le crime poursuivi est commis.
A l'observation, chaque verdict de la justice de notre pays dans les affaires de détournements est sujet à contestation sur la culpabilité des accusés.
Nous savons tous depuis toujours, que notre justice est subordonnée au président du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est le Président de la République.
2o) La justice du Cameroun est celle de notre loi fondamentale .
Le Cameroun n'utilise que nos juges Camerounais, tels que prévus par notre Constitution, pour rendre à nos compatriotes le type de justice que nous décrions.
Les griefs à formuler contre tout jugement politisé, devraient logiquement porter sur l'indépendance de notre justice qui n'est pas garantie. Cela est du ressort de la répartition des pouvoirs institutionnels dans la Constitution et de l'organisation du fonctionnement des ordres juridictionnels.
Ce qui pose un problème de justice chez nous, ne relève donc pas des poursuites des justiciables par les juges devant nos tribunaux.
Le juge camerounais n'est pas un incompétent. Il est subordonné aux nominations par décret. Mais, Il a le pouvoir de dire le droit en son âme et conscience, s'il en est décidé et convaincu lui-même et s'il ne protège pas que son poste dans l'exercice de la justice du magistrat assis.
Ce qui est injuste et problématique dans cette affaire de l'opération épervier, c'est l'agenda politique et le caractère discriminatoire des poursuites des détournements, activés par la chancellerie, qui génèrent des inégalités de traitement du citoyen devant la loi et qui fondent les convictions d'une manipulation politique des jugements.
3o) Les détournements sont par contre des réalités.
Le Cameroun n'ira pas " louer " ou emprunter des magistrats et juges ailleurs ni un système judiciaire dans un pays voisin, pour rendre acceptables les jugements à ses citoyens soupçonnés ou coupables des détournements qui viennent devant le tribunal...
Nous ne sommes jugés au Cameroun que par nos juges tels qu'ils sont, et telle que notre justice est structurée par la Constitution.
Il n y a pas mieux placés que les ministres et anciens ministres, directeurs généraux, qui se soumettent à cette justice, pour savoir comment est organisé le fonctionnement de notre système judiciaire dans la Constitution.
Lorsqu'un justiciable du rang ministériel, se présente devant le tribunal du régime de M. BIYA et déclare lui-même aux médias urbi et orbi, qu'il fait une totale confiance à la justice de son pays, il doit assumer la suite.
Ils savent tous que c'est cette même justice qui rejette nos candidatures aux élections sur ordre.
Pourquoi s'attendraient-ils que les pratiques qu'ils connaissent bien pour les avoir exercées changent lorsqu'il s'agit de passer eux-mêmes devant les mêmes juges ?
Certains des ministres faisaient soutirer des pièces aux dossiers des candidats pour plaire au régime en instruisant de faire invalider les recours judiciaires devant ces mêmes juges des mêmes tribunaux...
Ce n'est pas non plus parce que cette justice est aux ordres, qu'aucun dignitaire poursuivi n'a rien détourné de la fortune publique.
Les interventions extérieures de toutes origines qui sont exercées sur un régime autocratique de corruption et de l'arbitraire, dans des affaires d'argent, relèvent-elles véritablement de la défense des Droits de l'Homme ?
Tout porterait à le croire à la lecture des motivations énoncées. Créditons de bonne foi les adeptes de ces interventions et discutons-en sans à priori.
Mon opposition politique contre les pratiques du régime de Yaoundé est connue de ceux qui sont visés par ces interventions. Ils ne risquent pas de trouver dans mon analyse une acrimonie envers des individus particuliers ou un soutien à un pouvoir qui m'a contraint à l'exil.
4o) Je restitue ici aux imperfections décriées de la réalité de leurs pratiques.
Depuis 14 années déjà, ma posture est la même à l'égard de Yaoundé et rien ne prête aux équivoques et aux conjectures de soutien au pouvoir.
J'étais membre titulaire désigné du Comité Central du RDPC, une position de prestige et d'influence, convoitée dans ce parti...
Tous les indicateurs visibles et connus - certains des condamnés de l'opération épervier qui me liront je le souhaite, le savent intimement - me prédisposaient à un avenir de ministre dans le gouvernement.
Je n'ai cependant fait aucune économie de critiquer le régime de l'intérieur alors que j'aurais pu, par opportunisme, jouer avec mes convictions...
J'ai toujours pensé et dit que les réformes judiciaires étaient nécessaires dans notre pays.
Il y avait toutes les raisons objectives de me taire pour me positionner sur une short liste de M. BIYA. Que non !
Il est de notoriété publique reconnu que nous avions créé dans le RDPC un courant des modernistes avec des camarades qui m'avaient mis à leur tête. Un manifeste des récriminations et un livre blanc de ce qu'il fallait faire pour changer la gestion du pays sanctionnèrent nos distances avec les pratiques détestables ...
Ce sont des actes de rébellion politique contre une façon de faire d'un groupe qui peuvent prédisposer à des représailles politiques dans nos contextes.
Nous avions été combattus par certains de ceux qui se découvrent des vocations de changement dans ce même parti aujourd'hui à cause des poursuites judiciaires...
M. BIYA sait et M. Amadou Ali aussi, qu'en son temps, j'avais suggéré de laisser la justice poursuivre les prévaricateurs de la fortune publique. Ce qui n'était pas du goût de beaucoup.
Je ne me rendrais donc pas complaisant des prévarications poursuivies par la justice.
De mon exil, j'observe un cortège de collectifs d'hymne des ennemis du pouvoir qui défendent subjectivement les bras séculiers d'un régime qui attendent fidèlement d'être rappelés aux affaires ou qui, pour d'autres hélas, se voient arrêtés et offerts en sacrifices.
Ils ont bien sûr le droit de changer d'avis. Qu'ils le fassent en bonne et due forme et démissionnent du RDPC...
Lorsque je parle du régime de Yaoundé, cela implique pour le RDMC et moi, le pouvoir qu'exerce M. BIYA, ses proches collaborateurs et ses ministres, les réseaux d'influence auxquels s'ajoutent tous les anciens ministres en réserve de l'état, tapis dans le silence des peurs, les appendices institutionnels et individuels sur lesquels ils s'appuient pour exercer une autorité hiérarchique et leurs complices externes ...
Je suis aussi persuadé, qu'ils ne sont pas tous à mettre dans le même sac...Mais je les connais pour la plupart mieux que d'autres, ceci de nature à pouvoir me faire une opinion juste des uns et des autres y compris sur plusieurs qui sont condamnés...
Ceux des ministres et anciens ministres, au service du pouvoir qui attendent fidèlement d'être emprisonnés par leur régime, pour se découvrir des vocations de victimes politiques, de l'injustice du système qu'ils n'ont jamais quitté ni cessé de servir jusqu'à leur arrestation, heurtent frontalement le bon sens et les souffrances deleurs victimes à eux du temps où ils officiaient sans scrupules avec les mêmes méthodes de répression des ambitions...
5o) Quel est le secrétaire général de la Présidence qui n'a jamais instruit un ordre écrit adressé à la Chancellerie pour poursuivre un justiciable ?
Ils doivent franchir définitivement la porte et rendre public leur démission du RDPC et nous rejoindre pour attendre de moi tout soutien.
Ils heurtent encore triplement les âmes justes du Peuple, lorsqu'à leur sortie de prison, ils reprennent du service armes et bagages en mains, dans l'appareil du système qui les a broyés.
Les interventions extérieures qui visent à leur libération deviennent des instruments de réconciliation avec l'injustice qu'ils ne décrient et décrivent que derrière les barreaux...
Je ne verserais donc pas dans cette hystérie collective – (Je m'en excuse)- qui s'empare de quelques âmes et qui, au nom de la lutte contre l'injustice du pouvoir, aiderait à renforcer en ressources humaines les appareils d'un système qui s'auto-flagelle.
Un injuste ne cesse pas d'être injuste parce qu'il est en prison. Il cesse de l'être parce qu'il rompt avec la pratique de l'injustice en posant des actes de rupture avec la maison des injustes.
C'est pourquoi un injuste de moins, même injustement, dans le dispositif de répression du régime de Yaoundé, est toujours quelque chose de gagné pour les vraies victimes et contestataires du pouvoir.
Comment fait-on sans démission, pour être opposant et rester membre du RDPC ?
Parce que l'on serait injustement en prison peut-être ? Je cherche à comprendre...
6o) Les interventions des structures supranationales.
Peut-on de Washington ou de Harare, dans des bureaux de groupe des experts ou de travail, étudier un dossier criminel et rendre un jugement irréprochable, basé sur des faits, sans connotation d'ingérences politiques dans l'ordre judiciaire interne, dans une affaire opposant des parties en conflit, complices et camarades militants objectifs, qui résident tous à Yaoundé ?
Des affaires portant sur des atteintes à la fortune publique d'un pays sont sérieuses et lourdes de répercussions sociales.
Elles ne peuvent pas sans hiatus se résumer aux seules considérations de respect des procédures et autres droits de l'Homme exprimés par des organisations internationales comme réponse à une attente de justice d'un peuple souverain meurtri par la misère des prédateurs réels ou présomptifs que la justice épingle quelles que soient leurs ambitions politiques dissimulées...
Peut-être les cas MARAFA pour le groupe de l'ONU et ATANGANA MEBARA pour le groupe de L'UA, seraient-ils des exceptions à la règle ? Je le souhaite pour eux. Mais je parle de règle générale.
Si j'étais en face d'eux, ces deux là précisément, en circonstance de non détresse de leur part, je leur aurais posé deux ou trois questions que chacun d'eux peut imaginer.
7o) Les procès des prévenus des atteintes à la fortune publique au Cameroun.
Je ne juge pas de l'équité des décisions ni du fond, mais les jugements sont rendus au nom du Peuple Souverain Camerounais au cours des audiences publiquescorrectionnelles, où chacun peut suivre les débats qui sous-tendent les fondements des verdicts des juges et se forger sa propre opinion.
Je plaiderais en revanche pour que ceux des accusés que cette justice aux ordres a innocentés, soient rendus à la liberté, en laissant libre cours à la faculté constitutionnelle de M. BIYA, de gracier ses autres ouailles définitivement condamnés par la justice s'ils souhaitent assumer leur libération...
Ceux qui sont jugés devant ces tribunaux, pour atteinte à la fortune, ne découvrent rien en prison du caractère de subordination de notre justice à l'exécutif. Il est même certain que quelques-uns parmi eux, victimes ou coupables, ont occupé des fonctions où ils donnaient eux-mêmes ces ordres, qui leur sont aujourd'hui appliqués, à la même justice.
Ces organisations ne peuvent pas se substituer à l'ordre judiciaire interne d'un pays – fût-il aussi mal organisé comme le nôtre, ni lui intimer un ordre ou des ultimatums - sans violer sa souveraineté qu'il faut dissocier du régime de la dictature.
Mon intervention ne vise pas à décourager la décision de libérer des compatriotes en détresse ou à briser les élans des initiatives de libération des détenus qui seraient emprisonnés injustement par la justice du Cameroun, au contraire.
Elle a pour objet de relativiser la portée de l'objectivité des décisions prises dans les bureaux de fonctionnaires internationaux sur des situations de terrain se rapportant à la fortune commune qui flagellent nos Peuples...
J'ai ma propre opinion sur les cas de détournements poursuivis au Cameroun. Je m'en tiens à cette conviction propre qui, bien sûr, n'emporte aucune conséquence sur le destin des accusés.
8o) Je m'abstiendrais même d'accabler certains parmi eux...
Je m'exprimerais en revanche sur les conséquences des détournements de certains de nos compatriotes qui ouvrent la porte aux observations attentatoires à notre souveraineté.
Les groupes de travail des organisations supranationales ne vivent pas avec nos gestionnaires pour avoir à s'interroger au-delà des règles des poursuites à respecter, sur l'origine de leurs biens connus de tous....
Il y a 2 coupables à cette situation :
1 - La politique despotique et corrompue du régime de M. BIYA
2 - Les pratiquants des atteintes à la fortune publique en situation de pouvoir.
Il s'est développé en s'accentuant, ces trente dernières années dans notre pays, un mal, dans les hautes sphères et rouages de l'état.
Ce mal porte un nom que nul n'ignore ni ne peut nier les pratiques : les atteintes à la fortune publique.
Il faut le combattre sans merci ni pitié à l'égard des coupables qui sont parfois des frères qui représentent beaucoup pour les leurs...
L'origine de ce mal est perceptible même par les aveugles. Un régime politique qui se nourrit et se reproduit sur la corruption et l'arbitraire en est sa matrice...
Ce mal découle donc de la mauvaise gestion du patrimoine national et de l'impunité qui s'était installée dans les habitudes. Bien sûr, il touche aussi les démembrements qui représentent l'état à divers étages structurels de bas niveau.
Cette criminologie du mauvais rapport financier de l'agent public au service public est survenue à grande échelle dès 1983 après le départ du Président AHIDJO du pouvoir en 1982.
Il est important de rappeler que M. BIYA, répondant à une forte clameur de l'opinion sur ce mal qui naissait, demandait des preuves là où une condamnation de principe de ce qui était évident pour grand nombre était pressante...
Les agents de services publics de tous les étages comme dans un concours du plus performant se sont mis à faire et font encore main basse sur le Trésor public...
9o) Comment réprimer donc cette lèpre sociale dans un système autocratique et autoritariste qui répugne toute rivalité politique sans transporter les juges des crimes de droit commun sur le terrain politique ?
Telle est la quadrature du cercle de la lutte contre la corruption engagée par son géniteur au regard des dérivations politiques d'un fléau du droit commun sur le terrain politique.
Je commencerais par dire que les ambitions politiques de gestionnaires indélicats ne sont pas des laissez-passer ni des permis des crimes financiers d'un pays.
Elles ne peuvent pas servir de terreaux fertiles des dribbles des suspects des crimes financiers ou des excuses des poursuites contre les atteintes à la fortune publique sauf à conclure que les détournements suscitent des vocations politiques présidentielles dans notre pays.
Si nous ne voulons pas voir nos frères en prison, c'est humain. Mais demandons leur de restituer la fortune publique et le Cameroun passe l'éponge sur les condamnations au lieu de multiplier le dilatoire et l'exercice des pressions pour ne pas avoir à restituer le corps du délit ou à purger sa peine.
Ce fléau, pire que la lèpre qui s'empare d'un organisme humain ne mérite aucun égard à l'endroit de ceux qui le pratiquent et le répandent...
Cette lèpre donc, a atteint notre service public à un seuil critique qui menace la survie collective.
Il n'est pas acceptable de promouvoir le mal au détriment des besoins basiques des populations tels que manger, boire de l'eau potable, se soigner, circuler sur une voie publique en bon état sécuritaire dont les détournements privent le Peuple de se doter ...
C est pourquoi, les interventions extérieures sur cette question de détournement sont très mal venues pour notre pays.
Ces interventions participent de deux choses :
1 - Les apparences de complicité d'atteintes à la fortune nationale par des forces étrangères
2 - Les atteintes à la souveraineté nationale.
Il est bien sûr très préoccupant de voir que le système autocratique règle ses comptes en combinant la lutte contre les atteintes à la fortune publique aux représailles politiques...Mais, il est tout aussi plus que préoccupant, de savoir que de milliers de gens, faute de soins, meurent au Cameroun des conséquences des prédations sur la fortune publique. Les auteurs des crimes ne descendent pas du ciel.
Les moyens de son éradication, d'où qu'ils viendraient y compris du régime autocrate qui l'a créé, sont de mon point de vue, bons à prendre.
Se formaliser aux cris d'orfraies des organisations qui n'ont jamais levé le moindre petit doigt lorsqu'on été massacrés (en février 2008) des centaines de nos compatriotes qui n'étaient coupables que de leur misère en s'insurgeant dans la rue contre des pratiques qui les spolient n'a de sens que pour les opportunistes.
10o) La criminologie de prédation est évidente, constante, visible parmi nous.
Elle se dissimulera difficilement entre les critiques formulées à raison contre le type de système politique et juridique qui réprime cette lèpre sociale générée par la gouvernance politique du système lui même, et les ambitions politiques des uns et des autres...
Je ne veux pas me substituer au tribunal de l'ordre juridictionnel interne d'une autocratie puante qui condamne ou libère. Mais réprimer ces crimes que le régime a favorisé avec parfois l'aide de certains des condamnés est une nécessaire oeuvre de salubrité publique des mœurs.
Je ne porterais aucun jugement de valeur non plus sur la nature des suites à donner aux observations des groupes de travail des organisations onusiennes ou de l'Union africaine qui ne sont pas des ordres juridictionnels de notre pays.
Si ces organisations et groupes de travail se préoccupent des droits de l'Homme au Cameroun et qu'elles veulent une justice neutre pour notre pays, qu'elles se préoccupent au premier chef des millions de Camerounais privés de leurs droits de s'inscrire et de voter librement les dirigeants de leur pays, victime des prédations des criminels de tous poils cooptés par des pouvoirs illégitimes. Et personne ne restera plus injustement en prison, dans un état de droit.
Elles peuvent aussi contribuer au retour dans notre trésor des sommes détournées qui affectent le droit de vivre (justement de leurs biens volés) des millions de personnes.
Le juridisme qui tend à juger et privilégier la forme des poursuites sur le fond devant nos morts est choquant.
Le pays est mal gouverné certes, mais je n'ai pas connaissance d'antécédents des poursuites des crimes financiers si le crime poursuivi n'a eu aucun commencement d'existence.
Il peut se cacher derrière certaines personnes poursuivies des arrières pensées politiques certes. Mais derechef il y a toujours une base des poursuites.
Je ne parle pas ici d'autres types des poursuites nombreuses que ceux financiers qui violent les droits de l'Homme.
L'avalanche des interventions extérieures (groupe OUA groupe ONU) contre les décisions judiciaires rendues dans l'ordre interne dans un système politique autocrate détestable et les critiques des acteurs politiques et de la société civile à l'endroit des autorités du même système tendent à blanchir de facto les crimes poursuivis sur le seul prisme politique, perdant de vue l'intérêt de la victime, le Peuple de mon pays, qui ne recouvre pas sa fortune volée.
On pourrait alors conclure qu'aucun Camerounais n'a jamais rien détourné et arrêter l'opération épervier.
Ces organisations ne condamnent jamais les décisions des verdicts des résultats électoraux biaisés et pratiques politiques de sa reproduction électorale artificielle devant les mêmes juges...
Il y a de très nombreux cas de violation des droits de l'Homme et même de nombreux innocents dans nos prisons qui n'intéressent personne....
Comment peut-on expliquer que les cas qui intéressent les divers groupes de travail se rapportent essentiellement à des poursuites de détournements de fonds publics ?
11o) Quid de l'argent du Peuple spolié?
Le peuple volé, humilié au quotidien dans sa vie misérable sans eau ni électricité ni pain quotidien, devient le dindon de la farce d'un jeu des lobbies externes et des
sociétés civiles nationales vénales inféodées dans des systèmes de corruptibilité des consciences de leurs responsables avec l'argent spolié par les suspects ou les criminels, pour ne condamner que l'autocratie sans se soucier de la destination des avoirs objet des poursuites ouvertes parfois sous des prétextes inavoués.
Il me paraît pernicieux de laisser croire que les prisonniers de droit commun sur cette question ne le sont que sur la seule et unique base de leurs nationalités d'adoption ou des représailles contre leurs ambitions politiques.
Nous nous dresserons contre le régime autoritariste de Yaoundé le plus durablement que Dieu nous gardera en vie. Mais nous n'en feront pas le bourreau des criminels à col blanc qui, souvent, affichent avec zèle une fidélité criminelle au service de cette autocratie.
Certains abusent de la fortune publique durablement pour appeler aux interventions extérieures lorsque la justice du système qu'ils ne dénoncent jamais contre d'autres victimes leur est appliquée...
12o) Les détournements au Cameroun ne relèvent pas d'une imagination fertile de notre Peuple.
Le niveau de vie, les richesses et les signes extérieurs visibles des agents publics n'ayant aucun rapport objectif avec leurs revenus, autorisent de les incriminer d'atteinte à la fortune nationale, et ce d'autant plus que l'écart scandaleux entre leur niveau de vie précédent et celui après leur accession aux responsabilités de pouvoir ne laisse aucune place au doute
Les fonctionnaires souvent en situation de pouvoirs de décision sont plus riches que les hommes d'affaires dans notre pays.
Ils utilisent des prête-noms, des sociétés écrans, des nationalités d'influence et des réseaux extérieures pour s'approprier indûment les fonds de l'état et les cachent dans les banques étrangères en usant de tous les moyens pour se soustraire avec la richesse volée des poursuites judiciaires du pays spolié.
Si nous contestons les jugements rendus contre les suspects, que les Camerounais eux-mêmes, en toute souveraineté, à travers la CONAC, demandent en masse la tenue des états généraux de la corruption avec la participation des délégués de toutes origines où chaque gestionnaire suspecté par le TCS viendrait justifier devant un juré populaire, l'origine de sa richesse. Et que tout le monde sorte de prison pour éviter des incursions politique et des groupes de pressions asservissants dans la souveraineté nationale.
Pierre Mila Assouté
Correspondance : RDMC
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