Shanda Tomne : LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ DANS LA THÉORIE ET DANS LA PRATIQUE

Le contentieux de la nationalité dans la théorie et dans la pratique générale du droit international classique

2 – Les sources des problèmes

L’étudiant en droit international au stade d’initiation, ne manquera pas de s’attarder avec une gêne compréhensible, sur la curiosité qu’établit explicitement le pouvoir, l’Etat sur le citoyen qui porte sa nationalité. En effet au nom du lien prouvé de façon incontestable, c'est-à-dire au-delà de tout doute, l’Etat peut même contre la volonté de son national, intervenir pour le défendre s’il est en difficulté contre un autre Etat, ou contre des entités privées. Par contre, l’individu ne peut pas, il ne saurait, empêcher ou bloquer le pouvoir de l’Etat quand celui-ci décide de se manifester, de s’exprimer dans son intérêt. Donc, que vous soyez en difficulté et vous sollicitez l’aide, l’intervention de l’Etat dont vous brandissez la nationalité, il se portera à votre secours à guise, ou il ne le fera pas, toujours avec une égale souveraineté. Le corolaire de ce postulat juridique c’est le risque d’orphelinat en temps de contentieux, une sorte d’apatridie implicite, parce que le soutien vous est refusé, pour des raisons que le gouvernement de votre pays, n’a pas à vous donner, et n’est nullement tenu de justifier devant toute autre personne morale de droit international.

Les individus naissant dans un pays de parents portant la nationalité du pays, sont presque automatiquement assurés de porter la nationalité des parents, sauf choix contraire, sauf dispositions exceptionnelles, sauf décision des tribunaux statuant à titre particulier, sur la base d’une demande expresse soit d’un tiers, soit du gouvernement.

Les individus naissant dans un autre pays que celui de leurs parents, sont libres, c’est plus souvent le cas, de discriminer à l’âge adulte, quel serait pour eux la nationalité la plus avantageuse. Certes, la possibilité existe de recourir à une combinaison de deux nationalités, dans le cas où les parents seraient de nationalités différentes. Dans ce cas, l’enfant pourrait avoir trois passeports. C’est courant.

Il y a enfin, ces nationalités de convenance, pour des raisons soutient-on souvent, dites opportunes : le travail ; la résidence ; la protection des investissements ; la protection contre des poursuites judiciaires ; d’autres prospectives ou d’autres combines et motivations. Dans tous les cas, il faudrait toujours avoir présent à l’esprit, que rien ne permet de s’imposer à un Etat avec toutes ces nationalités, dans une option fonctionnelle générale. Vous avez contracté la nationalité étrangère comme vous contractez le mariage et que sur le champ, l’officier d’état civil vous récite les conditions, les précautions, les obligations des conjoints, les désagréments aussi.
Voyons, votre pays édicte un code de la nationalité, dont la substance énonce clairement la négation voire la répulsion de la double nationalité.

Vous procédez néanmoins, et c’est automatique, à ce que l’on appelle la révérence à des emblèmes d’une autre nation, d’un autre ensemble distinct de celui de votre naissance, de celui de vos parents, de celui de votre terroir qui recoupe en l’espèce la somme de ces valeurs éthiques et anthropologiques tantôt mises en exergue. La sanction dans la traduction légale à long terme, est forcément une déconnection phycologique et affective qui fera que l’on vous expose à des désagréments. Il vous reste toujours et c’est vrai, ce qui dans votre chair, votre esprit et votre sentiment intime, traduit ou symbolise un pays, ce que vous dites être votre pays, mais la rupture elle, est automatique, parce que vous avez volontairement et consciemment violé la loi, posé un acte de distanciation et de défi inacceptable, punissable.

3 - Cas pratique

Le citoyen lamda est le national d’un Etat qui ne reconnaît pas la double nationalité. Il a vite fait néanmoins, pour des raisons qui lui sont propres, d’épouser la nationalité d’un autre pays. Quel est son statut dorénavant au regard de la jouissance des droits attachés à la citoyenneté dans son pays premier ? Le citoyen lamda s’est présenté dans les services consulaires de son premier pays, pour solliciter un visa dans son nouveau passeport obtenu régulièrement, et qui de toute évidence représente pour lui une nouvelle avancée dans la vie, un motif de fierté. Son désir est de rentrer pour une visite de courtoisie, des vacances peut-être, des affaires sans doute aussi, dans le premier pays, son pays de naissance, le pays de ses parents. Il s’est alors vu accorder un visa de trois mois.

Quel est son statut lorsqu’il foule le sol de ce pays ? Est-il étranger ou national ? Il prend ensuite la liberté, disons qu’il s’octroie le privilège, de se porter candidat pour assumer des fonctions de représentation d’un corps de métier, d’un syndicat, d’une organisation de caractère national, celle-ci pouvant bien évidemment avoir une auréole et une influence au-delà des frontières. Cette démarche peut-elle être contestée ? Son comportement peut-il être considéré comme relevant d’une certaine escroquerie, de la fraude sur le statut des personnes résidant sur un territoire, de la démarche opportuniste de provocateur désireux d’user d’atouts particuliers pour se conférer des privilèges indus ? Que devient un Etat qui ne contrôle plus la durée de séjour des étrangers sur son territoire, si ceux-ci se donnent indument la liberté de résider au-delà de la durée prescrite ? Que dit la loi sur le sort des étrangers en situation irrégulière, des personnes dont le visa à expiré? Nous parlons de science juridique et non de polémique de quartier.

Nous sommes ici dans une sphère où une fois de plus, le bon sens devrait primer sur des polémiques inutiles aux connotations subjectives. Un individu a volontairement et librement contracté une nationalité étrangère, connaissant bien qu’il se mettait en porte à faux par rapport à la loi de son pays. Il a ensuite, pour bien tirer toutes les conséquences de son nouveau statut, sollicité un visa comme n’importe quel étranger, pour entrer  sur le territoire qui manifestement ne le reconnaît plus comme son citoyen dès l'instant où il a acquis un nouveau passeport, un passeport de rupture, un passeport qui induit la fracture avec l'ancien, cet ancien et premier qui symbolisait un autre attachement légal mais aussi affectif. Mais alors, il devrait également tirer toutes les autres conséquences, y compris celles qui voudraient que n’importe quel citoyen authentique resté fidèle aux emblèmes, lui conteste le droit d’assumer des fonctions représentatives à la tête d’un organisme, d'une organisation, d'une société nationale.

A suivre

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