Il n’a pas encore été adopté qu’il est déjà violemment attaqué. Le projet de loi n°962/Ppjl portant répression des actes de terrorisme, déposé à la Chambre basse du parlement vendredi dernier, et défendu par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, lundi 1er décembre devant la Commission des lois constitutionnelles, vient d’être la cible du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). Ce parti trouve que « le gouvernement veut régler la succession au Cameroun par une loi inique et liberticide ». Certaines dispositions de la loi en débat irritent au plus haut point le parti de Maurice Kamto, ancien ministre délégué auprès du ministre de la Justice. Celles-ci sont par exemple l’article 2, qui punit de la peine capitale « celui qui, à titre personnel, en complicité ou en coaction, commet tout acte ou menace d'acte susceptible de causer la mort, de mettre en danger l'intégrité physique, d'occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles, à l'environnement ou au patrimoine culturel dans l'intention : a) d'intimider la population, de provoquer une situation de terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation nationale ou internationale, à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque ou à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes; b) de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation des services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations ; c) de créer une insurrection générale dans le pays ».
En l’état, une telle loi, selon le Mrc, ne peut avoir que des visées liberticides, avec en ligne de mire les soulèvements de population qui ont entraîné la chute de certains dirigeants - le dernier en date étant le burkinabé Blaise Compaoré obligé de quitter le pouvoir sous le pression de la rue le 30 octobre dernier. Le régime de Yaoundé paraît ne pas vouloir d’un tel scénario au Cameroun, pense le Mrc, puisqu’il veut faire voter un projet de loi qui est « manifestement une infraction politique puisqu'il interdit de la sorte l'expression collective, même pacifique d'un désaccord politique. Il assimile en définitive les populations camerounaises qui manifesteraient leur mécontentement à des
terroristes ».
terroristes ».
Tous membres de Boko Haram et d’Al Qaeda !
« Ce texte ne peut être regardé autrement que comme une infâme provocation du régime sans doute inspirée par des conseillers prétentieux et autres prétendants antidémocrates tapis dans l'ombre, qui espèrent pouvoir s'emparer du pouvoir contre la volonté du peuple camerounais », s’alarme d’emblée le Mrc qui regrette que la Convention de l’Oua de 1999, sur la prévention et la lutte contre la terrorisme, de laquelle procède ledit projet de loi, met l’accent sur la « prévention » des actes terroristes. Une position partagée par le député de l’Udc, Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya, membre de la commission des lois constitutionnelles à l’Assemblée nationale. L’élue déplore le fait que le gouvernement ait royalement esquivé les moyens de prévention des actes terroristes (contrôles renforcés aux frontières, assainissement du processus d’identification des citoyens, etc) pour directement passer à la phase de répression.
Et c’est dans la répression des volontés populaires que le Mrc voit tout le sens du projet de loi du gouvernement. En effet, pense ce parti d’opposition, « si une telle loi était adoptée, désormais aucune grève ou manifestation d'étudiants, de syndicats et différents autres regroupements socioprofessionnelles ne serait possible au Cameroun ». De plus, Maurice Kamto accuse le régime de Yaoundé de dévoyer la convention de l’Oua sus citée et la résolution 2161 (2014) du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui elles traitent du terrorisme comme « phénomène résultant des extrémismes violents liés aux activités des terroristes étrangers ». D’où cette saillie du Mrc : « Sauf à considérer tous les Camerounais comme des membres d'Al-Qaïda ou d'organisations affiliées comme Boko Haram, l'on ne voit pas comment le gouvernement pourrait tirer avantage de cette Résolution pour édicter une législation nationale sur la répression du terrorisme dans notre pays entièrement orientée contre les nationaux ». Pour tous ces manquements, le Mrc demande que ce projet de loi soit purement et simplement retiré.
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