Décret N° 2016/081 du 17 février 2016
Le Président de la République Decrete:
CHAPITRE 1:
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 er : Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique de Football Féminin «Cameroun 2016 », en abrégé et ci-après désigné «le COCHAN 2016».
ARTICLE 2 : (1) Placé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, «le COCHAN 2016» a pour mission d'assurer la bonne organisation du Championnat d'Afrique de Football Féminin 2016, en collaboration avec la Commission d'Organisation du Championnat mise en place par la Confédération Africaine de Football, conformément au cahier des charges y relatif.
(2) A ce titre, il est chargé:
- d'offrir un service uniforme et de qualité aux délégations des équipes participantes au Championnat, conformément aux règlements de ladite compétition ;
- de s'assurer de la qualité des installations de toute nature à mettre à la disposition des délégations, des équipes, des officiels et des invités spéciaux;
- de mettre en place un service médical organisé et en adéquation avec les exigences de la compétition;
- de définir un plan de mobilisation des moyens de transport permettant une mobilité efficace des équipes, des officiels et des délégations;
- de promouvoir l'évènement en mettant en place des plateformes média locales permettant d'organiser et d'optimiser la communication sur et autour de la compétition;
- de rechercher des partenaires et sponsors ;
- d'organiser des activités et manifestations culturelles;
- de garantir la sécurité de l'évènement.
CHAPITRE Il :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3 : Le « COCHAN 2016 » comprend:
- un Comité de Supervision ;
- un Comité Central d'Organisation;
- des Comités de site.
,
SECTION 1:
DU COMITE DE SUPERVISION
ARTICLE 4: (1) Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité de Supervision est chargé d'arrêter les orientations stratégiques liées à l'organisation et au bon déroulement du Championnat d'Afrique de Football Féminin 2016 et de veiller à la mise en œuvre des missions du « COCHAN 2016 ».
(2) Le Comité de Supervision comprend:
- le Ministre chargé des sports ;
- le Ministre chargé du tourisme et des loisirs;
- le Ministre délégué à la Présidence chargé de la défense;
- le Ministre chargé des relations extérieures;
- le Ministre chargé de l'administration territoriale;
- le Ministre chargé de la culture;
- le Ministre chargé de la jeunesse;
- le Ministre chargé de la santé publique;
- le Ministre chargé des finances;
- le Ministre chargé de la communication ;
- le Ministre chargé des télécommunications;
- le Ministre chargé des transports;
- le Ministre chargé de la promotion de la femme ;
- le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre;
- le Délégué Général à la Sureté Nationale ;
- le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie ;
- le Directeur Général de la Recherche Extérieure;
- un (01) représentant de la Présidence de la République;
- un (01) représentant des Services du Premier Ministre;
- le Président du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun;
- le Président de la Fédération Camerounaise de Football.
(3) Le Président du Comité de Supervision peut inviter toute personne, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux de cette instance avec voix consultative.
(4) Le Comité de Supervision se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Président.
SECTION II :
DU COMITE CENTRAL D'ORGANISATION
ARTICLE 5: Le Comité Central d'Organisation est chargé de la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le Comité de Supervision, dans le cadre des missions « du COCHAN 2016 », telles que définies à l'article 2 du présent décret.
ARTICLE 6: Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité Central d'Organisation comprend une Direction du Tournoi et des Commissions Techniques.
ARTICLE 7 : (1) Le Comité Central d'Organisation est composé ainsi qu'il suit:
Président: le Ministre des Sports et de l'Education Physique.
Vice-président: le Président de la Fédération Camerounaise de Football.
Membres:
- le représentant de la Confédération Africaine de Football;
- le Directeur du tournoi;
- les Présidents des Commissions Techniques;
- les Présidents des Comités de site ou leur représentant;
- deux (02) représentants du Ministère chargé des sports;
- un (01) représentant du Comité National de Préparation des
Coupes d'Afrique des Nations de Football 2016-2019 ;
- trois (03) représentants de la Fédération Camerounaise de Football.
Rapporteurs:
- un (01) représentant du Ministère chargé des sports;
- un (01) représentant de la Fédération Camerounaise de
Football.
(2) La composition du Comité Central d'Organisation est constatée par décision du Ministre des Sports et de l'Education Physique.
(3) Le Président du Comité Central d'Organisation peut inviter toute autre personne, en raison de ses compétences sur les points inscrits à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux de cette instance, avec voix consultative.
(4) Le Comité Central d'Organisation se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Président.
ARTICLE 8: Le Comité Central d'Organisation adresse un compte rendu mensuel de ses activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la diligence de son Président.
PARAGRAPHE 1 :
DE LA DIRECTION DU TOURNOI
ARTICLE 9 : (1) Placée sous l'autorité d'un Directeur du tournoi, la Direction du Tournoi assure le suivi des activités des Commissions Techniques et des Comités de site.
A ce titre, elle:
- assure la liaison entre les Commissions Techniques, les Comités de site et le Comité Central d'Organisation;
- joue le rôle d'interface entre le COCHAN 2016 et la Confédération Africaine de Football ;
- assure le suivi du fonctionnement et de la mise en œuvre des plans d'actions des Commissions Techniques ;
- élabore les rapports sur l'état d'avancement des préparatifs du championnat ;
- veille à la bonne exécution des décisions du Comité Central d'Organisation;
- élabore les comptes-rendus quotidiens du déroulement de la compétition ;
- propose au Comité Central d'Organisation toute mesure nécessaire au fonctionnement harmonieux des Commissions Techniques ;
- rend régulièrement compte de son action au Comité Central d'Organisation ;
- exécute toutes autres missions à lui confiées par le Comité Central d'Organisation.
(2) Pour l'accomplissement de ses missions, le Directeur du Tournoi est assisté d'un Adjoint. Il dispose en outre d'Officiers de liaison et d'un Secrétariat.
ARTICLE 10 : (1) Les Officiers de liaison assistent les équipes participantes au Championnat d'Afrique de Football Féminin Cameroun 2016, ainsi que les officiels de matchs pendant toute la durée de leur séjour au Cameroun. A cet effet, un Officier de liaison est affecté auprès de chaque délégation sportive et des officiels de match.
(2) Ils travaillent en collaboration avec les Comités de Site.
ARTICLE 11 : (1) Le Directeur du Tournoi, son Adjoint et les Officiers de liaison sont désignés par décision du Président de la Fédération Camerounaise de Football, après approbation du Ministre chargé des sports.
(2) Le Secrétariat comprend huit (08) membres, désignés par le Directeur du Tournoi, après approbation du Président de la Fédération Camerounaise de Football.
PARAGRAPHE II :
DES COMMISSIONS TECHNIQUES
ARTICLE 12: (1) Les Commissions Techniques sont chargées, chacune dans son domaine d'activité, de la mise en œuvre des mesures et actions définies ou approuvées par le Comité Central d'Organisation.
(2) Elles élaborent et soumettent leurs plans d'actions et chronogrammes d'activités à la validation au Comité Central d'Organisation.
ARTICLE 13: (1) Les Commissions Techniques comprennent chacune un Président, deux Vice-présidents le cas échéant, deux (02) rapporteurs et des membres.
(2) Les deux (02) rapporteurs de chaque Commission Technique représentent, l'un, le Ministère chargé des sports et l'autre, la Fédération Camerounaise de Football.
(3) Des textes particuliers du Ministre chargé des Sports créent et fixent la composition, l'organisation et le fonctionnement des Commissions Techniques.
SECTION III :
DES COMITES DE SITE
ARTICLE 14 : (1) Sous l'autorité du Comité Central d'Organisation, les Comités de site sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle, dans les localités et sites concernés, des mesures et actions définies ou approuvées par le Comité Central d'Organisation.
(2) Ils sont constitués dans chacune des villes hôtes du Championnat d'Afrique de Football Féminin, Cameroun 2016.
(3) L'organisation et la composition des Comités de site sont fixées par des textes particuliers du Ministre chargé des sports.
CHAPITRE III :
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ARTICLE 15: (1) Les fonctions de Président, Vice-président, Membre et Rapporteurs «du COCHAN 2016 » sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif peuvent prétendre à une indemnité pour travaux spéciaux.
(2) L'indemnité visée à l'alinéa 1 ci-dessus est fixée par décision du Premier Ministre, Chef Gouvernement.
ARTICLE 16: Les dépenses « du COCHAN 2016» sont supportées par le budget de l'Etat.
ARTICLE 17: « Le COCHAN 2016 » est dissous de plein droit dès le dépôt auprès du Président de la République, à la diligence du Président du Comité Central d'Organisation, du rapport général de l'organisation du Championnat d'Afrique de football Féminin «Cameroun 2016 », au plus tard trois mois après la fin dudit Championnat.
ARTICLE 18: Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 17 février 2016
Le président de la République,
(é) Paul BIYA
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