Indivisibilité de l’Etat, décentralisation bancale,
mirage du fédéralisme, perspectives de dévolution successorale trouble,
voici le Cameroun à la croisée des chemins. Les velléités de
bâillonnement du débat public en ajoute à la confusion alors même que
plus que jamais, les intellectuels se doivent d’alimenter un débat
heuristique au-delà des postures politiciennes et de toute quête de
positionnement personnel.
Le boomerang de l’unanimisme factice
A la suite du coup de semonce électoral de 1992, le régime de Yaoundé fit le choix d’une forme de « néobonapartisme ». Construire à tout prix un espace public plébiscitaire et unanimiste en usant de toutes sortes d’artifices et méthodes autoritaires. L’appareil administratif fut alors réquisitionné pour la fabrication de majorités obèses tandis que le commandement traditionnel fut progressivement vassalisé puis dé monétisé par le politique. La crise du « Southern Cameroon » met en évidence un régime politique « hors sol » désormais dépourvu de véritables relais sociaux ; tant les notabilités décrétées se révèlent trop coupée de la masse pour assurer une médiation efficace. Même l’opposition réduite à la portion congrue ne manifeste pas le moindre empressement pour s’investir à la rescousse d’un pouvoir dont elle n’a plus le souffle suffisant pour capitaliser le mécontentement en un changement ordonné. Ce grand vide donne la part belle à des mouvements protéiformes dont il n’est guère simple de cerner les individus, les ressources et parfois même les motivations. Seule certitude, la gesticulation répressive conduisant à de multiples interdictions et arrestations n’est pas pour dénouer une crise et un mécontentement aux racines bien plus profondes que la propagande d’Etat n’essaye de faire croire.
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Des récriminations sociales à la crise de régime
Mais que veulent donc les citoyens ressortissants du Southern Cameroon ? Abstraction faite de la propagande, des surenchères et multiples caricatures, la revendication peut aisément se résumer en une réclamation de plus de transparence dans la gestion publique afin d’améliorer la participation des citoyens aux processus de décision. Une répartition des ressources nationales fondées sur des critères objectifs en vue d’une meilleure équité. Des mécanismes institutionnels permettant une réelle prise en compte des particularismes au sein de la nation indépendamment des états d’âmes ou du bon vouloir d’un ou des hommes fussent-ils présidents. Il s’agit au demeurant, d’aspirations dans lesquelles les camerounais de tous horizon peuvent se reconnaître.
Or, les néo-bonapartisme africain reposent sur le triptyque : décret, argent, canon. Grâce au décret, les présidents AHIDJO puis BIYA se sont constitués une élite de cour tenue par le lucre ; tandis que le canon permet de réduire les contre élites périphériques peu enclines à se soumettre aux charmes de l’argent.
Peu à peu, les adeptes du fédéralismes semblent s’être désormais persuadés que seule cette forme d’Etat est susceptible d’éviter une telle prééminence du monarque. C’est vite oublier que le premier coup d’état sur le continent africain survint dès 1961 dans la fédération du Nigéria ; inaugurant un long chassé-croisé de régime militaire jusqu’il y a à peine une vingtaine d’années. Pire, les soubresauts de cette fédération ne permettent point de prévisions à long terme. Le néo totalitarisme de POUTINE se déploie inexorablement dans une fédération bien factice. Certains analystes lorgne vers le parlementarisme pour en finir avec ce qu’ils considèrent comme le « présidentialisme » poison des régimes politiques africains. Là encore, la réalité montre bien que même les formules parlementaires aboutissent à des dictatures tout aussi implacables. Si non comment qualifier le régime éthiopien en passe de plonger le pays dans une sanglante guerre civile entre ethnies ? Présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire, il n’y a rien à espérer des ersatz de régimes tels que ceux qui ont cours en terre d’Afrique.
Vers une constitution transactionnelle
L’enracinement et l’assimilation d’un système politique tiennent d’un long et complexe processus. Quelque soit la formule nouvelle, il faudra bien perdre des décennies pour s’en approprier. Plutôt qu’un big bang institutionnel aventureux, il conviendrai de procéder à des aménagements constitutionnels contraignant le chef de l’Etat à un exercice collaboratif de ses prérogatives ; tout en accroissant le contrôle sur l’exécutif. Autrement dit, réformer pour mieux préserver les acquis. A l’issue d’un dialogue inclusif, il nous semble possible d’assurer l’inéluctable novation du contrat du vivre ensemble qui lie cette nation grâce à quelques aménagements.
Soulignons d’emblée acquis la restauration de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Dans l’alinéa 10 de son article 8, la constitution du 18 janvier 1996 dispose que le président de la république nomme aux hautes fonctions civiles et militaires. Un véritable marigot de l’arbitraire qui alimente tous les soupçons et frustrations. Pourquoi pas un alinéa précisant : « les personnes ainsi nommées sont choisies dans une liste restrictive de candidats préalablement sélectionnés et auditionnés par une commission sénatoriale constituée à parité de sénateurs de la majorité et de l’opposition ; ou au cas échéant des représentants choisis par cette dernière. La commission peut en cas de nécessité convier des experts à participer aux auditions ». Cet emprunt au régime présidentiel américain est de nature à améliorer l’adéquation des profils et des poste et réduire les abus du monarque. Ladite commission pourra aussi assurer un contrôle des personnalités nommées (gouverneurs, préfets, sous-préfets, responsables militaires directeurs d’entreprises publiques) etc à travers des auditions annuelles suivies ou non de recommandations au président de la république. La commission sera tout aussi compétente pour la veille sur les nominations effectuées par le premier ministre prévues dans l’article 12. Dans ce cas, afin de ne point alourdir le fonctionnement de l’Etat, un contrôle a posteriori de la liste des citoyens proposée aux nominations par le premier ministre suffirait largement.
De même, l’article 23 traitant du sénat dont les observateurs doutent de la pertinence peut aisément faire l’objet d’un amendement disposant qu’une commission composée à parité de sénateurs de la majorité et de l’opposition ou s’il échoit de ses représentants, assure le contrôle des dépenses effectuées sur le budget alloué aux services de la présidence de la république. Les membres de la commission étant soumis au secret d’Etat s’agissant de dépenses particulièrement sensibles (la défense, le renseignement). Une telle précaution permet de limiter les libéralités et la circulation des fonds occulte prélevés sur un trésor inépuisable utilisé pour vassaliser toute la société. Si conformément à l’alinéa 2 de l’article 8 le chef de l’Etat demeure le chef des forces armées, la modération du régime peut être accru en soumettant le recours aux forces de troisième catégories à l’avis favorable d’un conseil national de sécurité crédible et indépendant.
Un alinéa prévoira donc un conseil de sécurité dans lequel les corps de la police, de la magistrature, des enseignants de droit et les organisations oeuvrant dans la défense des droits humains et la préfectorale éliront leur représentants . Ce conseil sera également compétent pour valider toute proclamation de l’Etat d’exception. L’indépendance de la justice n’est pas la moindre des fictions de notre système institutionnel. Comment se satisfaire de l’article 37 qui s’en remet aux états d’âme du président de la république pour la garantir ; en disposant tout au plus de l’existence d’un conseil de la magistrature inféoder à l’exécutif ? Cet article devra être entièrement remanier pour non seulement interdire à l’exécutif toute instruction concernant des dossiers individuelles, soumettre les instructions générales à un avis favorable du conseil de la magistrature. La nomination et la mobilité des magistrats s’effectuera sur proposition ou avis favorable d’un conseil de la magistrature indépendant constitué par les représentants choisis par leurs pairs, les autres professions du droit (avocats, notaires, huissiers, doyens des facultés de droit, représentants d’associations spécialisées dans la défense des droits humains).De toute évidence, une indépendance illusoire de la justice combinée avec les divers mécanisme de rationalisation du régime parlementaire contenu dans notre constitution fait du chef de l’exécutif un autocrate déguisé.
Enfin, une haute autorité de la diversité sera le véritable instrument de protection et de promotion de la diversité de la nation. Composée des représentants de toutes les minorités, elle donnera un avis obligatoire sur toutes les questions relatives aux nominations, aux réformes susceptibles d’impacter l’existence des minorités ; elle recevra les réclamations, effectuera les médiations et adressera des rapports contraignants au parlement et à l’exécutif au sujet des actions à mener pour la promotion de celles-ci. Une commission de l’aménagement du territoire composée de manière pertinente veillera à la préservation de l’équité dans l’élaboration des programmes d’aménagement du territoire ; afin de garantir une réelle transparence dans la ventilation des ressources.
Malgré les déceptions et les méfiances inhérentes à des décennies d’abus de toutes sortes, il importe de garder à l’esprit que dans une nation en cours de sédimentation, la figure présidentielle dotée de réelle prérogative est essentielle pour la préservation d’une unité bien fragile ; sauf à choisir de donner libre cours au goût immodéré pour la division et la chamaille qui caractérise le Cameroun.
A vouloir réduire la fonction présidentielle à un rôle honorifique, décentraliser par fantaisie ou instaurer un fédéralisme mimétique, le remède risque fort d’être pire que le mal.
En revanche, nul doute qu’à l’issue d’un dialogue mature la constitutionnalisation de tels dispositif combinée à un véritable cliquet de non retour pour prévenir les ruses telles celle la modulation de la durée du mandat ou la levée des limitations, est de nature à restaurer la confiance des camerounais « anglophones » ; plus largement, réenchanter la vie politique d’un pays transformé en glacis. Reste que la quête d’un système politique parfait demeure une vaine recherche. La probité des gouvernants dépend aussi de la capacité des citoyens à sécréter au sein de la nation des contrepouvoirs sociétaux contraignant les politiques à s’autolimiter. A l’instant où nos élites balbutie encore le socle des valeurs à partir desquelles bâtir notre modernité, sommes-nous seulement à la hauteur d’une vraie démocratie ?
Par BOAYENENGUE Achile
Consultant en ingénierie du développement
Directeur de publication de MOSÄIQUE « REVUE PANAFRICAINE DES SCIENCES JURIDIQUES COMPAREES »
Auteur d’ouvrage entre autre :
Tiers-monde : comprendre et vaincre le sous-développement ;
Penser une révolution verte dans les pays du Sud
Le boomerang de l’unanimisme factice
A la suite du coup de semonce électoral de 1992, le régime de Yaoundé fit le choix d’une forme de « néobonapartisme ». Construire à tout prix un espace public plébiscitaire et unanimiste en usant de toutes sortes d’artifices et méthodes autoritaires. L’appareil administratif fut alors réquisitionné pour la fabrication de majorités obèses tandis que le commandement traditionnel fut progressivement vassalisé puis dé monétisé par le politique. La crise du « Southern Cameroon » met en évidence un régime politique « hors sol » désormais dépourvu de véritables relais sociaux ; tant les notabilités décrétées se révèlent trop coupée de la masse pour assurer une médiation efficace. Même l’opposition réduite à la portion congrue ne manifeste pas le moindre empressement pour s’investir à la rescousse d’un pouvoir dont elle n’a plus le souffle suffisant pour capitaliser le mécontentement en un changement ordonné. Ce grand vide donne la part belle à des mouvements protéiformes dont il n’est guère simple de cerner les individus, les ressources et parfois même les motivations. Seule certitude, la gesticulation répressive conduisant à de multiples interdictions et arrestations n’est pas pour dénouer une crise et un mécontentement aux racines bien plus profondes que la propagande d’Etat n’essaye de faire croire.
Des récriminations sociales à la crise de régime
Mais que veulent donc les citoyens ressortissants du Southern Cameroon ? Abstraction faite de la propagande, des surenchères et multiples caricatures, la revendication peut aisément se résumer en une réclamation de plus de transparence dans la gestion publique afin d’améliorer la participation des citoyens aux processus de décision. Une répartition des ressources nationales fondées sur des critères objectifs en vue d’une meilleure équité. Des mécanismes institutionnels permettant une réelle prise en compte des particularismes au sein de la nation indépendamment des états d’âmes ou du bon vouloir d’un ou des hommes fussent-ils présidents. Il s’agit au demeurant, d’aspirations dans lesquelles les camerounais de tous horizon peuvent se reconnaître.
Or, les néo-bonapartisme africain reposent sur le triptyque : décret, argent, canon. Grâce au décret, les présidents AHIDJO puis BIYA se sont constitués une élite de cour tenue par le lucre ; tandis que le canon permet de réduire les contre élites périphériques peu enclines à se soumettre aux charmes de l’argent.
Peu à peu, les adeptes du fédéralismes semblent s’être désormais persuadés que seule cette forme d’Etat est susceptible d’éviter une telle prééminence du monarque. C’est vite oublier que le premier coup d’état sur le continent africain survint dès 1961 dans la fédération du Nigéria ; inaugurant un long chassé-croisé de régime militaire jusqu’il y a à peine une vingtaine d’années. Pire, les soubresauts de cette fédération ne permettent point de prévisions à long terme. Le néo totalitarisme de POUTINE se déploie inexorablement dans une fédération bien factice. Certains analystes lorgne vers le parlementarisme pour en finir avec ce qu’ils considèrent comme le « présidentialisme » poison des régimes politiques africains. Là encore, la réalité montre bien que même les formules parlementaires aboutissent à des dictatures tout aussi implacables. Si non comment qualifier le régime éthiopien en passe de plonger le pays dans une sanglante guerre civile entre ethnies ? Présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire, il n’y a rien à espérer des ersatz de régimes tels que ceux qui ont cours en terre d’Afrique.
Vers une constitution transactionnelle
L’enracinement et l’assimilation d’un système politique tiennent d’un long et complexe processus. Quelque soit la formule nouvelle, il faudra bien perdre des décennies pour s’en approprier. Plutôt qu’un big bang institutionnel aventureux, il conviendrai de procéder à des aménagements constitutionnels contraignant le chef de l’Etat à un exercice collaboratif de ses prérogatives ; tout en accroissant le contrôle sur l’exécutif. Autrement dit, réformer pour mieux préserver les acquis. A l’issue d’un dialogue inclusif, il nous semble possible d’assurer l’inéluctable novation du contrat du vivre ensemble qui lie cette nation grâce à quelques aménagements.
Soulignons d’emblée acquis la restauration de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Dans l’alinéa 10 de son article 8, la constitution du 18 janvier 1996 dispose que le président de la république nomme aux hautes fonctions civiles et militaires. Un véritable marigot de l’arbitraire qui alimente tous les soupçons et frustrations. Pourquoi pas un alinéa précisant : « les personnes ainsi nommées sont choisies dans une liste restrictive de candidats préalablement sélectionnés et auditionnés par une commission sénatoriale constituée à parité de sénateurs de la majorité et de l’opposition ; ou au cas échéant des représentants choisis par cette dernière. La commission peut en cas de nécessité convier des experts à participer aux auditions ». Cet emprunt au régime présidentiel américain est de nature à améliorer l’adéquation des profils et des poste et réduire les abus du monarque. Ladite commission pourra aussi assurer un contrôle des personnalités nommées (gouverneurs, préfets, sous-préfets, responsables militaires directeurs d’entreprises publiques) etc à travers des auditions annuelles suivies ou non de recommandations au président de la république. La commission sera tout aussi compétente pour la veille sur les nominations effectuées par le premier ministre prévues dans l’article 12. Dans ce cas, afin de ne point alourdir le fonctionnement de l’Etat, un contrôle a posteriori de la liste des citoyens proposée aux nominations par le premier ministre suffirait largement.
De même, l’article 23 traitant du sénat dont les observateurs doutent de la pertinence peut aisément faire l’objet d’un amendement disposant qu’une commission composée à parité de sénateurs de la majorité et de l’opposition ou s’il échoit de ses représentants, assure le contrôle des dépenses effectuées sur le budget alloué aux services de la présidence de la république. Les membres de la commission étant soumis au secret d’Etat s’agissant de dépenses particulièrement sensibles (la défense, le renseignement). Une telle précaution permet de limiter les libéralités et la circulation des fonds occulte prélevés sur un trésor inépuisable utilisé pour vassaliser toute la société. Si conformément à l’alinéa 2 de l’article 8 le chef de l’Etat demeure le chef des forces armées, la modération du régime peut être accru en soumettant le recours aux forces de troisième catégories à l’avis favorable d’un conseil national de sécurité crédible et indépendant.
Un alinéa prévoira donc un conseil de sécurité dans lequel les corps de la police, de la magistrature, des enseignants de droit et les organisations oeuvrant dans la défense des droits humains et la préfectorale éliront leur représentants . Ce conseil sera également compétent pour valider toute proclamation de l’Etat d’exception. L’indépendance de la justice n’est pas la moindre des fictions de notre système institutionnel. Comment se satisfaire de l’article 37 qui s’en remet aux états d’âme du président de la république pour la garantir ; en disposant tout au plus de l’existence d’un conseil de la magistrature inféoder à l’exécutif ? Cet article devra être entièrement remanier pour non seulement interdire à l’exécutif toute instruction concernant des dossiers individuelles, soumettre les instructions générales à un avis favorable du conseil de la magistrature. La nomination et la mobilité des magistrats s’effectuera sur proposition ou avis favorable d’un conseil de la magistrature indépendant constitué par les représentants choisis par leurs pairs, les autres professions du droit (avocats, notaires, huissiers, doyens des facultés de droit, représentants d’associations spécialisées dans la défense des droits humains).De toute évidence, une indépendance illusoire de la justice combinée avec les divers mécanisme de rationalisation du régime parlementaire contenu dans notre constitution fait du chef de l’exécutif un autocrate déguisé.
Enfin, une haute autorité de la diversité sera le véritable instrument de protection et de promotion de la diversité de la nation. Composée des représentants de toutes les minorités, elle donnera un avis obligatoire sur toutes les questions relatives aux nominations, aux réformes susceptibles d’impacter l’existence des minorités ; elle recevra les réclamations, effectuera les médiations et adressera des rapports contraignants au parlement et à l’exécutif au sujet des actions à mener pour la promotion de celles-ci. Une commission de l’aménagement du territoire composée de manière pertinente veillera à la préservation de l’équité dans l’élaboration des programmes d’aménagement du territoire ; afin de garantir une réelle transparence dans la ventilation des ressources.
Malgré les déceptions et les méfiances inhérentes à des décennies d’abus de toutes sortes, il importe de garder à l’esprit que dans une nation en cours de sédimentation, la figure présidentielle dotée de réelle prérogative est essentielle pour la préservation d’une unité bien fragile ; sauf à choisir de donner libre cours au goût immodéré pour la division et la chamaille qui caractérise le Cameroun.
A vouloir réduire la fonction présidentielle à un rôle honorifique, décentraliser par fantaisie ou instaurer un fédéralisme mimétique, le remède risque fort d’être pire que le mal.
En revanche, nul doute qu’à l’issue d’un dialogue mature la constitutionnalisation de tels dispositif combinée à un véritable cliquet de non retour pour prévenir les ruses telles celle la modulation de la durée du mandat ou la levée des limitations, est de nature à restaurer la confiance des camerounais « anglophones » ; plus largement, réenchanter la vie politique d’un pays transformé en glacis. Reste que la quête d’un système politique parfait demeure une vaine recherche. La probité des gouvernants dépend aussi de la capacité des citoyens à sécréter au sein de la nation des contrepouvoirs sociétaux contraignant les politiques à s’autolimiter. A l’instant où nos élites balbutie encore le socle des valeurs à partir desquelles bâtir notre modernité, sommes-nous seulement à la hauteur d’une vraie démocratie ?
Par BOAYENENGUE Achile
Consultant en ingénierie du développement
Directeur de publication de MOSÄIQUE « REVUE PANAFRICAINE DES SCIENCES JURIDIQUES COMPAREES »
Auteur d’ouvrage entre autre :
Tiers-monde : comprendre et vaincre le sous-développement ;
Penser une révolution verte dans les pays du Sud
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