Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt les sorties médiatiques de plusieurs économistes au sujet de l'Accord de partenariat Economiques et ses implications sur la vie de nos nations. Pour certains, la signature de cet Accord est suicidaire pour nos pays, pour d'autres, elle est salutaire.Pour l'économiste Adjovi, l'Union Européenne met trop de pression sur les gouvernements pour signer cet accord de partenariat. Toujours selon lui, les gouvernements doivent prendre le temps d'éclairer les citoyens sur le contenu de celui-ci avant sa signature.
Au cours de leur évolution, les pays ont toujours eu à signer entre eux des accords pour vivre ensemble. Ainsi depuis la période coloniale jusqu'à nos jours, les pays occidentaux ont signé des accords de protectorat, de tutelle, de défense, de commerce, etc … avec leurs colonies. C'est ainsi que les 76 pays ACP (Afrique, Caraibes, Pacifique), tous d'anciennes colonies des puissances européennes, ont signé des accords avec "leurs maîtres".
Au cours du processus d'unification économique de l'Europe, les Etats membres ont décidé l'instauration de relations économiques spéciales avec leurs anciennes colonies. Ces puissances, par la Communauté européenne puis l'Union Européenne, ont toujours maintenu avec les pays ACP des conventions accordant certains privilèges aux plus démunis. Mais certains pays sont sortis de la misère, d'autres s'y sont enfoncés un peu plus.
Le dernier de ces accords, dits de Cotonou, a été signé en l'an 2000, après ceux de Lomé I et Lomé II. Ces accords reposaient sur un système compliqué d'échanges commerciaux dits asymétrique : les ACP pourraient exporter vers l'Europe des produits moyennant des droits de douane fortement préférentiels et conserver le droit de lever des taxes sur les importations en provenance de l'Union Européenne.
L'accord de Cotonou était prévu pour durer 20 ans, c'est-à-dire qu'il devrait en principe arriver à terme en 2020. Or, en 2006, Bruxelles met fin à celui-ci sans l'avis des pays ACP, et exige de ceux-ci l'ouverture de négociations sur un nouvel accord de partenariat économique dénommé APE.
Pourquoi mettre unilatéralement fin aux accords de Cotonou et diviser les ACP en sous-groupes pour de nouvelles négociations ?
Pour affaiblir la résistance des pays ACP, l'UE renonce au système asymétrique d'échange appliqué aux accords de Lomé et de Cotonou et à la négociation multinationale ; elle adopte les négociations bilatérales divisant les ACP en six groupes d'Etats contre six équipes de l'UE (6 groupes de commissaires de Bruxelles). On demande aux ACP de renoncer à lever des taxes de douane sur les importations de biens en provenance de l'Europe. Or la suppression des barrières douanières à l'importation de produits européens mettra en concurrence directe les produits de l'UE économiquement avancée avec ceux de pays les plus pauvres.
Pour les pays pauvres où il n'y a pas de système d'impôts performant, où le système public est déficitaire, les revenus douaniers constituent l'essentiel des revenus de l'Etat ; et les droits de douanes leur permettent de protéger aussi leurs fragiles industries locales (s'il y en a). La situation n'est pas la même dans les rentrées budgétaires de la France, de l'Angleterre, de l'Allemagne, de la Belgique … où les revenus douaniers ne jouent plus pratiquement aucun rôle. Priver un Etat ACP de ses rentrées douanières revient à le condamner à la vassalisation, au servage.
Et ces APE qui ne sont pas que des accords commerciaux, vont être suivis d'un accord d'investissement. N'est-ce pas là un jeu double? Ces accords d'investissement dont on parle beaucoup dans l'UE et qui se rapporte au développement de l'Afrique par exemple, vont ouvrir les ACP aux sociétés transcontinentales privées occidentales. Mais on nous rabat les oreilles en nous affirmant que cet accord d'investissement fera affluer des capitaux occidentaux vers les industries locales des ACP. L'Afrique, par exemple, a signé plusieurs accords d'investissements entre 1996 et 2007, mais les investissements réalisés sur le continent par le biais de ces accords n’ont représenté qu'une infime partie des investissements mondiaux (2%).
Il est clair que tous les pays qui se sont industrialisés ont longtemps protégé leurs propres entreprises contre la concurrence d'entreprises étrangères en érigeant des murs de protection douanière. Dans le cas des APE, la concession du même traitement fiscal, administratif, légal (exemple des zones franches) des ACP à leurs sociétés industrielles, commerciales ou de service qu'aux sociétés multinationales (nommée clause de non-discrimination dans les accords), que l'UE impose aux ACP, signifie pour eux l'impossibilité de développer quelque politique d'industrialisation nationale que ce soit.
Pour faire peur, on fait planer la menace de la suspension ou de l'interruption des versements du Fonds européen de développement (FED) aux pays des ACP qui ne veulent pas appliquer la clause de la non-discrimination. Rappelons que les paysans des pays industrialisés reçoivent des subventions de leurs Etats. Ceux des ACP ne sont pas subventionnés, et peut-être ne le seront jamais, malgré leurs durs labeurs, leurs produits de bonne qualité, achetées bien moins chères que ceux des pays industrialisés.
Cette politique, que pratique les pays industrialisés occidentaux (aide à la production et à l'exportation), a pour conséquence immédiate que le consommateur d'un pays ACP achète sur son marché des produits occidentaux à moitié ou au tiers du prix des produits autochtones correspondants (exemple des fruits, des poulets congélés et autres sur nos marchés et le paysan n'arrive plus à vendre pour lui). Le dumping agricole occidental détruit l'agriculture vivrière et l'industrialisation de nos Etats.
Certaines associations de la société civile et politique africaine, ont exprimé leur opposition à la signature des accords APE en estimant qu’ils aggraveraient les problèmes économiques de leur pays respectif. Ces accords doivent être expliqués aux paysans, aux populations pour qu’elles s’organisent afin de devenir une force de pression pour soutenir les négociateurs qui les représentent.
Cette citation repose avec acuité la question de l’unité africaine. Tant que les Etats d’Afrique continueront d’accepter cet esclavage moderne comme une fatalité, le discours du développement continuera d’être un vœu pieux sur le continent. Les « Accords de partenariat » se multiplieront et prendront chaque fois des formes nouvelles ; l’Afrique sombrera davantage dans la misère. Le progrès des conditions de vie de la masse des peuples africains ne peut démarrer qu’à partir du jour où leurs Etats respectifs se décideront à sortir de cet esclavage moderne. Mais aucun des Etats pris isolément ne peut le faire. Une unité réelle de l’Afrique reste toujours une exigence incontournable.
Face à ces constats, les Accords de Partenariat Economiques (APE) peuvent-ils sortir les pays signataires de la misère ? Telle est la question de la semaine
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