Mémorandum relatif aux mesures d’accompagnement pour le réajustement des prix des produits pétroliers Par le Collectif des organisations des consommateurs

Yaoundé le 04 juillet 2014

A son Excellence, Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat
Yaoundé

Objet: Mémorandum relatif aux mesures d’accompagnement pour le réajustement des prix des produits pétroliers

Excellence, Monsieur le Président de la République,
Faisant suite à l’augmentation drastique des prix du carburant à la pompe, laquelle augmentation a vu le super réaménagé qui part de 569 FCFA à 650 FCFA le litre avec une différence de 81 FCFA, soit 14,24%; le gasoil de 520 FCFA à 600 FCFA le litre , avec une différence de 80 FCFA ; soit 15,39% ; et le gaz domestique de 6000 FCFA à 6500 FCFA la bouteille, avec une différence de 500 FCFA, soit 8,34%, qui a pris effet le 1er juillet 2014, en violation des dispositions de l’article 21 de la loi-cadre portant protection du consommateur au Cameroun qui veut que « les consommateurs participent aux structures de prise de décision au niveau de l’Etat », d’une part. D’autre part, en violation de la résolution 39/248 du Conseil Economique et Social de l’ONU, qui stipule que «Les consommateurs ont le droit d’être entendus».


La somme cumulée des valeurs relatives ci-dessus donne une moyenne de 12,66%. Ce qui est énorme pour un pays qui a connu, récemment, une croissance économique de 4,8%. Hausse des prix de produits pétroliers qui annule ainsi les efforts consentis tout au long de l’année 2013 par les masses laborieuses camerounaises, mais aussi, l’impact positif des dernières augmentations des salaires, favorablement, intervenues en 2008 dans la fonction publique. Cette situation a amené le Collectif des Organisations des Consommateurs à se concerter et à présenter leur désolation à ce sujet. Et au cours des échanges pathétiques, le Collectif des Organisations des Consommateurs a fait un état des lieux de l’environnement socio-économique des consommateurs et a identifié les problèmes de consommation qui auront des effets induits sur les consommateurs, à savoir :
-la hausse des prix des transports urbains, interurbains et routiers ;
-la hausse des prix des produits de grande consommation ;
-la survenue sur le marché de l’inflation et la spéculation ;
-la poussée galopante de l’économie informelle et les pertes des recettes fiscales.

L’étude relève également que dans les tous prochains jours, les prix des produits, biens et services seront les suivants :
Secteur des transports :
-le prix du ramassage de ville sera de 250 FCFA de jour et de 300 FCFA de nuit ;
-le transport interurbain aura une hausse moyenne de 500 FCFA du prix homologué.
Le secteur des produits de grande consommation :
-le savon de ménage subira une hausse de 50 FCFA du prix réel pratiqué ;
-le poisson subira une hausse de 100 FCFA par Kg du prix réel pratiqué ;
-l’huile végétale (huile palme, huile d’arachides etc.) subira une hausse de 100 FCFA par litre du prix réel pratiqué ;

L’analyse de l’étude relève aussi que le problème des consommateurs est la hausse généralisée des prix des produits, biens et services qui vont peser sur le dos des consommateurs finaux.
Ces hausses auront pour conséquences :
-la baisse du pouvoir d’achat des populations ;
-l’aggravation de la pauvreté des populations ;
-la résurgence des maladies et décès causés par les mauvaises conditions de vie des populations ;
-l’augmentation de l’insécurité des personnes et des biens ;
-l’essoufflement de l’économie et la baisse de la consommation.

S’agissant des mesures d’accompagnement prises par le Gouvernement à savoir la réduction de 50% de l’impôt libératoire et de 50% de la taxe à l’essieu, ces mesures ne suffissent pas pour garantir l’équilibre des prix sur le marché.
Compte tenu donc de la position désavantageuse des consommateurs sur le plan économique, ci-dessus,
- Considérant que les consommateurs ont le droit à la satisfaction des besoins essentiels (soins de santé, habitat, éducation, eau, électricité, transport et communication) ;
- Considérant que les consommateurs ont le droit d’être entendu, c’est-à-dire, qu’ils doivent être représentés là où se prennent les décisions les concernant. Et qu’il importe de promouvoir un développement social, juste, équitable et soutenu pour tous ;
- Considérant que cette responsabilité doit donner lieu au Gouvernement d’encadrer socialement ses décisions draconiennes, et qu’il lui incombe de faire face à la situation nouvellement créée par lui et qui constitue, désormais, une menace grave pour la stabilité et la paix au Cameroun ;
- Considérant que cette responsabilité ne peut se cantonner uniquement à la manifestation de la domination de l’Etat sur les masses laborieuses ;
- Considérant qu’il est urgent de concrétiser la participation des organisations des consommateurs dans les mesures insuffisantes d’accompagnement de l’Etat vis-à-vis de la hausse des prix des produits pétroliers ;
- Rappelons que, lors des réunions de concertation sur la hausse des prix des produits pétroliers, les consommateurs n’y ont pas été associés ;

Aussi, 
-vu l’avis du Collectif des Organisations des Consommateurs, ici, réunis ce jour,
-vu la hausse unilatérale des prix du carburant et du gaz domestique,
Le Collectif des Organisations des Consommateurs demandent que le Gouvernement :
-exonère de 13% de la TVA sur les quotas d’importation des produits de grande consommation en plus des exonérations existantes de 2008 ;
-exonère de 50% les droits des douanes des produits de grande consommation
-augmente le parc automobile de « la Société le Bus » ;
-fixe le tarif du ramassage du taxi de ville de jour à 225 FCFA et de nuit à 250 FCFA ;
-maintien le tarif de voyage interurbain au prix homologué et en vigueur ;
-invite, d’urgence, le Collectif des Organisations des Consommateurs et ses leaders pour une négociation et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement.

Nous vous saurions gré des mesures qu'il vous plairait de prendre à l’effet, sous quinzaine, de trouver des solutions à nos demandes pour le maintien de la paix sociale chère aux camerounais. Faute pour vous de ne donner suite à nos demandes légitimes, nous nous trouveront dans l’obligation d’user de notre droit de manifestation 

En attendant une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

LE COLLECTIF DES ORGANISATIONS DES CONSOMMATEURS:

-Association Douze Millions de Consommateurs(ADMC), siège Yaoundé,
Kanomegne André
Tél: 99833179

-Association Nationale des Consommateurs(ANC), siège Yaoundé
Minong Etienne
Tel: 77517181 

-Union des Consommateurs du Cameroun (UCOCAM), siège Yaoundé
El hadj ADAMOU Arouna 
Tel: 99496582

- Association Nationale des Opérateurs du Secteur Informel pour la Lutte Contre la Pauvreté au Cameroun (ANOSIL), siège Yaoundé
YIMGA Moussa
Tel: 77208200

- Association Nationale des Consommateurs du Cameroun (ANCC), siège Yaoundé
YIMTSI Honoré
Tel: 99248216

- Organisation Africaine pour la Protection Civile (OAPC), 
NKAMBA Bahanak Dieudonné
Tel: 74253027

- Association des Droits de l’Homme et des Consommateurs du Sahel (ADHCS), siège Garoua 
SANDA Oumarou 
Tel: 95489292

- Centrale des Associations Apolitique du Cameroun (CEDACAM), siège Yaoundé
Mme MAHERO
Tel : 74436963

- Front Juridique pour la Protection et Défense des Consommateurs (FOPRODEC), siège Yaoundé
TOGNA Jules
Tel: 75227009

- Association des Volontaires Camerounais pour la Formation et le Développement (AVOCAMFORD), siège Yaoundé
TCHUEGANG Gilles Collins
Tel: 77294170

- Parole des Jeunes International (PJI), siège Douala
Guifo Benjamin
Tel: 99575800

Ampliations :
- Organismes internationaux.

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