AMA TUTU MUNA : A quoi sert-elle au ministère des Arts de la Culture ? par Manfred MOUMI N.

La ministre des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna, a reçu, en audience dans l’après-midi d’hier - mardi 07 avril 2015, l’artiste et activiste panafricaniste, Joe La Conscience, de son vrai nom Joe De Vinci Kameni. Face à son interlocuteur qui voulait vraiment être édifié sur le refus obstiné de la ministre des Arts et de la Culture d’appliquer les décisions de justice dans le cadre de l’affaire Cameroon Music Corporation (CMC) – Ministère des Arts et de la Culture (MINAC), Ama Tutu Muna, sans doute gagnée par une insaisissable amnésie, a carrément révélé à ce dernier que la Chambre administrative n’a jamais, mais alors jamais, prononcé le droit en faveur de cet organisme de gestion collective du droit d’auteur du domaine musical.
Au regard d’un tel déni de la réalité, ce rapide rappel de cette avalanche d’actions judiciaires pour stimuler sa mémoire :

• Le 17 décembre 2008, le Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun et chargé de statuer sur les actions en référé et les demandes de sursis à exécution, Emmanuel Sandeu, rend l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS/2008 ordonnant « la suspension des effets de la décision N°0088/MINCULT/CAB du 12 mai 2008 du ministre de la Culture portant retrait d’agrément à la Cameroon Music Corporation et celle N°0089/MINCULT/CAB du 15 mai 2008 du même ministre portant nomination des membres du comité ad hoc chargé de la gestion des affaires courantes de ladite société… ».
• Le 13 février 2009, un recours en révision aux fins du report de l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS/2008 est introduit à la Chambre Administrative de la Cour Suprême par le ministère des Arts et de la Culture.
• Le 5 mai 2009, la Chambre Administrative rend une nouvelle ordonnance, N°015/OSE/CA/CS/2009, déclarant irrecevable le pourvoi du ministère des Arts et de la Culture.
• Le 9 septembre 2009, le Président de la Chambre Administrative de la Cour suprême, Clément Atangana, rend l’arrêt N°02/P/2009/CA/CS déclarant irrecevable le pourvoi du ministère des Arts et de la Culture comme tardif.
• Le 7 septembre 2011, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rend le jugement N°192/2011/CA/CS annulant le communiqué de presse N°0091/MP/CAB du 3 mai 2008 ainsi que la décision N°0087/MINCULT/CAB du 8 mai 2008 de la ministre de la Culture … »
• Le jeudi 27 décembre 2012, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, siégeant en première instance, rejette les recours de la CMC.
• Le 4 juillet 2013, la CMC interjette appel (certificat d’appel N°261 L/G/CS/CAY). Ce recours suspendant l’exécution du jugement du jeudi 27 décembre 2012, l’on revient à la situation ante, donc toujours favorable à la CMC.
• Le 23 juillet 2014, la Chambre Administrative de la Cour Suprême, statuant en sections réunies et ayant décidé recevable l’appel formulé par le ministère des Arts et de la Culture en la forme, mais injustifié au fond, annule définitivement toutes les décisions du ministère des Arts et de la Culture prises dans le sillage du retrait d’agrément de la Cameroon Music Corporation le 12 mai 2008. Toute chose qui est venue conforter la CMC dans le droit en sa faveur dans le cadre de l’affaire qui l’a opposée au ministère des Arts et de la Culture de mai 2008 à juillet 2014.

De ce qui précède, d’où vient-il donc que la ministre des Arts et de la Culture dise à Joe La Conscience, sans aucune inquiétude de conscience, que la Cameroon Music Corporation n’a jamais eu gain de cause dans l’affaire qui l’a opposée au ministère des Arts et de la Culture. Faut-il en pleurer ou en rire ?
Au regard de la grande impasse observée depuis 2008 dans le cadre de la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun, si Ama Tutu Muna, ministre des Arts et de la Culture, avait quelques scrupules, elle se confondrait aujourd’hui en excuses publiques et courbettes contrites, avant de présenter sa démission. Mais, Ama Tutu Muna est camerounaise, la contrition n'est pas son fort, et il ne viendrait à l'esprit du Premier ministre, encore moins du Chef de l’Etat, de lui demander de démissionner. Pourtant, l'inaction dont elle-même, le ministère des Arts et de la Culture qu'elle dirige et - il faut bien le dire – le gouvernement dans son ensemble ont fait montre depuis le début de l’affaire Cameroon Music Corporation - ministère des Arts et de la Culture est plus qu'une faute professionnelle : un véritable scandale.

  Manfred MOUMI N.

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