«l'association Canon ayant reconnu n'avoir aucune société, n'est pas admise suivant la loi n°201110181 du 15 juillet 2011, à être affiliée», indique la LFPC. Le président de la LPFC explique que «la 1ère SAOS, créée en 2011 n'ayant pas reçu l'onction de l'Assemblée Générale de l'Association, ne justifie pas de convention de collaboration et ses membres dirigeants ne sont pas ceux désignés en assemblée de l'association qui l'a d'ailleurs désavouée;
La SAPS Canon Sportif créée en juin 2015 a été désavouée par l'association mère et ne s'est pas conformée aux directives de l'Assemblée Générale de Février 2015 d'ailleurs aussi remise en cause. Elle a produit ce jour une, convention Association Canon-SAPS Canon, signée du 3ène vice-président, alors que le Président de l'Association et les deux premiers vice-présidents sont disponibles;
La dernière SAOS Canon Sportif créée le 27 janvier 2016, non conforme à la loi sur les sociétés commerciales ne saurait concomitamment exister avec la 1ère SAOS non encore dissoute et dont la dénomination désormais légalement protégée à l'OAPI interdit toute nouvelle entité sous le même nom et ne justifie d'aucune convention de collaboration avec l'association».
Source ici
Source ici
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire
Laissez nous un commentaire sur cet opinion.