A Bafoussam, des magistrats font la leçon au Président de l'UdMHier lundi, j'étais à Bafoussam où se déroulait l'un des trois procès que Lazare Kaptué m'a intenté. Curieusement, personne n'a évoqué jusqu'à présent sur internet le déroulement de cette audience qui a été particulièrement riche en débats juridiques contrairement à Bangangté. Où sont passés tous ceux qu'il y a deux semaines, ont innondés internet avec la décision du Juge Hamidou de Banganté octroyant une somme de 15 millions à Lazare Kaptué sur 150 millions demandés pour un droit de reponse non publié, à la suite d'un procès où on a parlé de tout, sauf du droit ?
J'ai réagit à ces sorties de mes adversaires (lire cette réaction ici), rappelant la partialité du juge, son mépris ou sa soit non-maîtrise des concepts juridiques soit son parti pris systématique ; et surtout, ma volonté de ne pas baisser les bras devant cette immense injustice.
Les faits soumis au tribunal de Bafoussam hier
Le tribunal devait connaitre d'une nouvelle plainte de Lazare Kaptué aux motifs suivants : publications interdites, commentaires tendancieux, diffamations. On se demande si ce vieil homme n'a plus rien à faire ; dès 7h30, le père Kaptué était dans la salle pour une audience qui commencera en début d'après-midi pour se terminer après 15h.
Notre réaction avant le début des débats
Comme dans les deux procès qui ont eu lieu à Bangangté, nous avons demandé un sursis à exécuter dès l'entame. Lazare Kaptué, à travers ses mandats, comme à son habitude, avait tripatouillé la citation directe, acte qui saisi le tribunal. Dans la copie de l'acte que nous avons reçu, la date de reception portée était le 04 février 2016 à 09 heures. Dans le corps de cette citation directe, Lazare Kaptué nous accuse en indiquant que " dans l'édition No411 du 18 février 2016, le journal dénommé " Ouest Littoral " a fait des publications interdites par la loi "
Autrement dit, tel un magicien, un prestidigateur, Lazare Kaptué savait dès le 04 février, que nous allions commettre une infraction 14 jours plus tard. Comment est ce possible ?
Notre surprise a été de taille quand on s'est rendu compte, dans l'original inséré dans le dossier du juge et portant la signature de la personne ayant reçue le document pour notre compte, que la date portée était plutôt le 04 mars. Le document est par conséquent faux car ce n'est pas celui que nous avions signé et dont copie nous a été remis.
Pour ceux qui ne connaissent pas le droit de la presse, cette date a une importance capitale car, c'est à compter d'elle que nous avons 5 jours pour donner tous les éléments que nous entendons utiliser pour nous défendre au cours du procès. En trafiquant les dates, exactement comme cela a été le cas à Bangangté, faut-il le rappeler, Lazare Kaptué nous met dans l'impossibilité de nous défendre légalement: ça, il le sait. Il le sait d'autant plus qu'il nous rappelle cette obligation légale dans sa citation légale.
Nous indiquons au juge du Tribunal de Première instance (TPI) que nous avons porté plainte contre ce faux et lui demandons, comme la loi le permet, de surseoir à statuer dans cette affaire, le temps que le Tribunal de Grande Instance (TGI) rende son verdict.
Notre avocat a enrobé tout cela d'une formule " barbare " : " exception préjudicielle "
C'est exactement ce que nous avions demandé aux Juges de Bangangté qui dans les deux affaires portées à leur attention, n'avait même pas daigné en tenir compte.
La réaction de Lazare Kaptué
Cette demande, argumentée par mon avocat Chrétien Boumo (depuis 1990) a failli faire convulser Lazare Kaptué et ses 4 avocats. On a entendu tout et son contraire : ce sont des " chicanes ", du " dilatoire ". Ils veulent fuir les débats. On a trainé le professeur Kaptué dans la bout " et on ne veut pas rendre compte ". On a dérangé un essain d'abeilles et on veut maintenant fuir. Des arguments très loin d'être juridiques devant un Lazare Kaptué proche de l'attaque cardiaque.
Un des avocats, visiblement perdu, a expliqué au Juge que nous avions falsifiés les documents avant d'être confondu par l'original. Il a plaidé l'erreur matérielle. Tentant le tout pour le tout, il a sorti un numéro du journal " Ouest Littoral " en indiquant que j'avais déclaré que jamais cette histoire n'ira jusqu'au bout, preuve que je me moque des Juges. " Nous parlons d'exception préjudicielle ", lui a rappelé gentiment le Juge, voulant recentrer les débats.
Les quatre avocats n'y tenant plus, ont rappelé au tribunal qu'à Banganté, nous avions demandé la même chose à deux reprises et les magistrats ne nous l'avaient pas accordé. " Nous refusons cette exception " a lancé de manière particulièrement agressive un des avocats aux juges.
En clair, sur la base d'un document faux, quatre avocats, agissant au nom de Lazare Kaptué, veulent qu'un Juge poursuive les débats : pour rendre quelle décision, l'acte " introductif d'instance " empêchant l'accusé de se défendre à cause d'un faux grossier ? Lazare Kaptué n'en a cure.
Peut-être se croient-ils tous au sein de l'AED-UdM où une commission de trois personnes avait été chargée d'étudier le " cas " Ambroise Kom. Pendant qu'elle préparait sa copie, Kom était déjà sanctionné.
La parole au Procureur
A la fin de leur intervention, le Juge a, comme il se doit, donné la parole au ministère public, occupé hier par un très jeune magistrat. Pendant que les premiers intervenants avaient la parole, un des avocats de Lazare Kaptué ne cessait d'aller lui parler à l'oreille, montrant diverses parutions du journal " Ouest Littoral ", exactement comme il le faisait à Bangangté lors des derniers procès.
L'intervention de ce jeune magistrat, qui pourtant en principe devrait soutenir l'accusation, nous a reconcilié avec la jeunesse de ce pays. Très calme et précis, il a rappelé que notre position était la seule qui soit pratique. Qu'il ne voyait pas comment on pouvait continuer les débats alors qu'à la vue des documents, il y avait un risque que plus tard, l'acte qui saisit le tribunal soit considéré comme faux.
Il a conclu que le bon sens consistait à attendre de savoir ce que dira le Tribunal de Grande Instance de Bafoussam avant de voir s'il est possible de reprendre le procès ou pas.
La position du juge
Sur ce, le Juge qui notait de manière précise le moindre mot des intervenants, n'hésitant pas à poser des questions, à fouiller dans sa documentation (contrairement à ses homologues de Bangangté qui semblaient avoir le verdict avant même le début du procès), a demandé une suspension de séance pour une quinzaine de minutes.
De retour avec d'autres documents, on a compris qu'il était allé approfondir la question dans le secret de son cabinet. Il a rappellé à chacun de nous les faiblesses de nos positions, ne cherchant visiblement qu'à être convaincu sur le plan juridique.
Maître Boumo Chrétien, décidement en grande forme, a sorti tous les articles de loi sous-tendant sa position. Le Juge a conclu de la manière suivante : nous avons un mois pour lui prouver que notre plainte avec constitution civile est en règle. En termes faciles, si nous lui prouvons dans un mois que nous avons payé la consignation, il attendra que le Tribunal de Grande instance rende sa décision pour savoir si le procès continu ou s'arrête : une décision à 100% contraire à celles de Bangangté où sans ouvrir la bouche pour comprendre de quoi il s'agissait, des Juges ont frappé sans discernement, sans doute motivé par autre chose que des textes de loi.
L'attitude de Lazare Kaptué
Nous connaissons ce monsieur depuis 45 ans. Jamais nous ne l'avons vu ainsi, se frappant les cuisses, s'agitant dans tous les sens. A le voir sortir du tribunal la tête basse, comme une poule mouillée, les sentiments mêlés de haine et de mépris que nous éprouvons de plus en plus contre lui se sont éffacés pour être remplacés par quelque chose de plus tristre et dramatique pour lui : la pitié. Pitié pour un homme qui ne comprend pas qu'il fait le jeu des 4 avocats dont 3 viennent de Yaoundé et pas pour rien (A ses frais ou à ceux de l'AED UdM ?). Pitié parcequ'il ne se rend pas compte qu'autour de lui, aucun membre de l'AED-UdM ne se mouille officiellement pour le défendre, attendant qu'il se brûle définitivement les ailes et laisse la place. Pitié parcequ'il est aveugle et ne voit pas à quel point son entêtement à la Ramsès II dans le film " les 10 commandements ", ne contribuira qu'à le dévoyer définitivement. Pitié enfin de voir un si vieil homme (76 ans selon ses déclarations, 81 ans selon sa carte nationale d'identité), rester assis sur un banc dans un tribunal de 07h 30 à 15 heures. J'ai au moins pris un " pain chargé " au carrefour vers 13 heures ; pas sur qu'un " illustre " professeur aux comportements contestés et contestables descende aussi bas pour déjeuner.
Pitié en se mettant à sa place, lui qui pensait sans doute cette fois-ci demander au Juge 450 millions de FCFA puisque là, trois infractions sont invoquées (Rappel : à Bangangté, il a demandé 150 millions de FCFA pour une infraction qui n'existe pas).
En conclusion
Ce que nous disons depuis le départ sur certains magistrats de Bangangté se confirme avec cette décision. A Bafoussam, on a parlé des lois, de la jusrisprudence, des principes juridiques : on y a intégré la logique, le bons sens, toute chose qui a manqué à Bangangté.
En l'espace de 14 jours, deux juridictions distantes de moins de 40 km dans un même pays rendent trois décisions opposées à 100%. Où va ce pays ? Combien de gens souffrent de cet état de chose et n'ont pas la " folie " qui m'habite pour se défendre et s'attaquer aux tenants de l'ordre établi ?
Ouest Littoral : Benjamin Zebaze
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