Pourquoi le Cameroun doit ratifier les APE intérimaires par Rousseau-Joël FOUTE

Dans la foulée du dépôt avant-hier à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord d’étape vers un Accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté européenne (CE) et ses Etats-membres d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Emmanuel Nganou Djoumessi, a échangé avec les journalistes sur les motivations du processus de ratification qui suit son cours. Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il est important de revenir sur la genèse et l’évolution de ce dossier. 


D’où vient l’APE ? 

Dans le cadre de l’accord qui régit la coopération entre les Etats-membres du groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique (APE) et l’Union européenne (UE), signé à Cotonou en 2000, la région Afrique centrale à laquelle appartient le Cameroun est partie prenante à la négociation d’un APE avec la CE est ses Etats-membres. L’article 36 de l’Accord de Cotonou pose le principe de l’engagement des parties à conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de libre échange de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces nouveaux accords devraient notamment supprimer le régime de préférences commerciales unilatérales accordées aux Etats ACP par l’UE (accès sans paiement de droits de douane de leurs produits sur le marché européen) et lever progressivement les entraves aux échanges entre les parties. L’article 37 quant à lui, engage les parties à finaliser ces négociations au plus tard le 31 décembre 2007, en vue de leur entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 



La menace 

Cependant, en raison de la persistance des divergences entre les parties, les négociations amorcées en 2003 n’ont pas pu être conclues avant l’échéance du 31 décembre 2007. Face à cette situation (hésitations des autres pays de l’Afrique centrale) et au regard de la nécessité de préserver un accès préférentiel (sans paiement de droits de douane) de ses exportations (banane, cacao, chocolat, aluminium, bois, café, etc.), sur le marché de l’UE, le Cameroun a paraphé le 17 décembre 2007, puis signé le 15 janvier 2009, un accord d’étape ou intérimaire vers un APE avec la CE et ses Etats-membres. La ratification de cet instrument devrait intervenir avant le 1er octobre 2014, car suivant le Règlement 1528/2007 adopté le 21 mai 2013 par le Parlement et le Conseil européens, les pays qui n’auront pas ratifié ces accords à cette date, perdront l’accès préférentiel de leurs produits sur le marché européen. Par conséquent, « en cas de non-ratification, le Cameroun serait reversé dans le Système de préférences généralisées (SPG), moins avantageux, avec des conséquences dommageables sur ses exportations. Car les produits cités plus haut ne seront plus compétitifs, car désormais soumis aux droits de douane à leur entrée sur le marché très concurrentiel de l’UE », explique le MINEPAT. 


Le réalisme 

Se rendant compte que les négociations piétinent et que la plupart des autres pays de l’Afrique centrale ne semblent pas gênés face à la menace qui plane, le Cameroun, dos au mur, n’a pas d’autre choix que de franchir l’étape de la ratification de l’APE intérimaire, tout en continuant d’impulser les négociations au niveau régional. La préservation de ses intérêts vitaux participe de la nécessité d’éviter l’effondrement des pans entiers de son économie car il faut sauvegarder les milliers d’emplois créés autour des exploitations agricoles concernées sinon nos compatriotes seront dans la rue, déclare Emmanuel NganouDjoumessi. 


Les pertes 

L’accord prévoyant la libéralisation des importations des produits originaires de l’UE, des pertes au niveau des recettes douanières sont à prévoir, tout comme la fragilisation d’une partie du tissu productif national. Répondant à ces préoccupations, le MINEPAT se veut rassurant : « Il y a un plan d’accompagnement de la mise en œuvre de l’APE, comprenant neuf programmes et 111 projets. Les pertes fiscales seront très vite contenues. Nos entreprises ne vont pas mourir car un bureau de mise à niveau les accompagne pour qu’elles apprennent à produire en quantité et en qualité ». En clair, l’APE est une opportunité à saisir par le Cameroun pour être présent sur la scène économique mondiale. Cependant, l’APE entre le Cameroun et l’UE deviendra caduc dès qu’un APE régional complet sera signé entre l’Afrique centrale et l’UE.

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